Faits divers – Justice

Le Tribunal Administratif de Bastia annule le PLU de Rogliano

France Bleu RCFM vendredi 27 février 2015 à 5:38

Rogliano

Encore un PLU qui passe à la trappe. Le Tribunal Administratif de Bastia, saisi par le préfet de la Haute-Corse, a annulé dans sa totalité le plan local d’urbanisme de Rogliano.

A l'origine de cette décision, un déséquilibre jugé trop important entre l'ouverture à l'urbanisation, le PLU prévoyait l'urbanisation d'une surface correspondant à 430 logements, et l'utilisation économe des espaces naturels.

Le Tribunal Administratif a considéré que cela ne correspondait pas aux besoins prévisibles de la commune en logements nouveaux, en prenant en compte une hausse de vingt habitants par an, au cours des dix années à venir.

D'autre part, les magistrats ont considéré que dans le secteur de Macinaggio, le plan local d’urbanisme violait les dispositions de la loi littoral, qui fixe les conditions d'urbanisation des espaces proches du rivage, et protège la bande des cent mètres.

Le maire de Rogliano, Patrice Quilici , évoque cette décision de justice et ses conséquences : « Ça va surtout ralentir les projets que nous avions en cours, ça va ralentir les demandes de permis de construire, ça va créer un problème au niveau des entreprises locales. Je suis évidemment déçu. Nous avions beaucoup travaillé sur ce document qui n’avait fait l’objet d’aucune remarque , ce qui est rare. Mais la loi c’est la loi. Entre temps, j’ai anticipé. Je ne fais pas appel de la décision du tribunal administratif de Bastia . J’ai déjà rendez-vous avec les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour essayer d’aller le plus vite possible dans l’élaboration du nouveau plan local d’urbanisme, en tenant compte de certaines observations . Dans 18 mois un nouveau PLU sera sorti dans la commune de Rogliano.

Rogliano Macinaggio - Aucun(e)
Rogliano Macinaggio

Par rapport au plan d’occupation des sols, j’ai réduit de 20 hectares les zones urbanisées. On me signifie que cela ne suffit pas. Il y avait ensuite la bande littorale , mais je pense que c’est une aberration .  J’ai bon espoir que l’on trouve des solutions sur les différentes problématiques en dehors de la question de l’urbanisation.  »

PLU ROGLIANO INTERNET

L’annulation du plan local d’urbanisme de Rogliano vient ainsi gonfler la longue liste des PLU retoqués ces dernières années par le Tribunal Administratif de Bastia (19 sur 29 communes)