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Faits divers – Justice

Au tribunal administratif de Besançon l'arrêté anti mendicité tourne au débat sur la fraternité

lundi 27 août 2018 à 21:25 Par David Malle, France Bleu Besançon

Le tribunal administratif de Besançon examinait ce lundi après midi le recours d'un bisontin face à l'arrêté anti mendicité de la ville de Besançon. Les débats ont surtout porté sur le principe constitutionnel de fraternité d'un tel arrêté. La décision du TA de Besançon sera connue mardi matin

L'avocat Olivier Le Mailloux au premier plan,  à la sortie de l'audience du tribunal administratif de Besançon
L'avocat Olivier Le Mailloux au premier plan, à la sortie de l'audience du tribunal administratif de Besançon © Radio France - David Malle

Besançon, France

Le tribunal administratif va donc dire ce mardi matin si l'arrêté anti mendicité de la ville de Besançon est légal. Devant le juge ce lundi après midi  l'avocat du bisontin qui veut faire retirer cet arrêté à porter le débat sur la notion de "Fraternité" 

Olivier Le Mailloux, en fait  l'axe majeur de sa défense , il veut que cette affaire bisontine , fasse jurisprudence, et que le principe de Fraternité reconnu par le conseil constitutionnel début juillet dans l'affaire des migrants, soit pour la première fois reconnu par la justice administrative, et fasse désormais autorité.  Pour l'avocat de celui qui se fait appeller "Toufik de Planoise" à l'origine de l'affaire,  la fraternité c'est la capacité de porter de l'aide  à autrui, mais aussi la capacité de solliciter cette aide. Mais alors  comment aider celui qu'on ne voit pas, celui qui est chassé du centre ville argumente Olivier Le Mailloux . 

Olivier Le Mailloux "veut faire avancer le droit"

Pour l'avocat de la ville Maitre Guillaume Glénard,  le droit n'est  pas de la politique, et que dans l'enceinte du tribunal  on dit le droit. Pour Maitre Guillaume Glénard cet arrêté ne vise pas la mendicité, mais les troubles à l'ordre public avec des gens agressifs. Des bisontins s'en plaignent.  L'avocat parisien  note que seulement 1% des voies communales sont concernées, 4 rues, 3 places, un pont et  un quai. Pour lui  cet arrêté n'interdit pas d'aider autrui, et la ville ne chasse pas les pauvres à la périphérie. Il serait donc faux de dire qu'on empêche les SDF de faire la manche.

Guillaume Glénard explique que la fraternité n'est pas mise à mal