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Faits divers - Justice

Le tribunal administratif de Besançon suspend l'arrêté anti-pesticides de Nans-sous-Sainte-Anne

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Par , France Bleu Besançon

Sans surprise, le tribunal administratif de Besançon a suspendu l'arrêté anti-pesticides pris le 1er octobre par le maire de Nans-sous-Sainte-Anne. Un rassemblement de soutien avait réuni 150 personnes jeudi dernier devant le tribunal.

Des militants du mouvement "Nous voulons des coquelicots" sont venus apporter leur soutien au maire de Nans-sous-Sainte Anne
Des militants du mouvement "Nous voulons des coquelicots" sont venus apporter leur soutien au maire de Nans-sous-Sainte Anne © Radio France - Marianne Naquet

Besançon, France

Le tribunal administratif de Besançon reste sur la même ligne. Le juge des référés vient de suspendre l'arrêté anti-pesticides pris le 1er octobre par le maire de Nans-sous-Sainte-Anne, une décision dans la ligne de celles prises pour d'autres arrêtés du même genre dans le Doubs, à Audincourt, Boussières, et Mandeure.

Le préfet fondé à demander la suspension selon le juge des référés

Dans cette ordonnance prise le 15 novembre, le tribunal a estimé que le maire "ne saurait, sans porter atteinte aux pouvoirs de police spéciale conférés aux autorités de l'Etat, adopter sur le territoire de la commune une réglementation des produits phytopharmaceutiques et destinée à protéger le public contre les effets de l'utilisation de ces produits". Et que par conséquent le préfet du Doubs est bien "fondé  à demander la suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er octobre."

Jeudi dernier un rassemblement de soutien au maire de la commune, avait mobilisé 150 personnes devant le tribunal administratif de Besançon.

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