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Le tribunal administratif de Clermont annule les arrêtés anti-confinement des maires de Haute-Loire

Dans une décision rendue ce mercredi midi, le tribunal administratif de Clermont a annulé l'arrêté de la commune de Lapte (Haute-Loire) autorisant l'ouverture de certains commerces malgré le confinement.

Le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Philippe Gazagnes, estime que les maires lui font "perdre son temps" avec leurs arrêtés allant à l'encontre du confinement.
Le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Philippe Gazagnes, estime que les maires lui font "perdre son temps" avec leurs arrêtés allant à l'encontre du confinement. © Radio France - Théophile Vareille

Le tribunal administratif de Clermont a rendu ce mercredi midi sa décision concernant les déférés déposés par le préfet de Haute-Loire et a suspendu ces arrêtés pris par des communes du département autorisant l'ouverture de certains commerces, et ce malgré le reconfinement

Seule la commune de Lapte est concernée, quatre autres communes de Haute-Loire (Yssingeaux, Langeac, Saint-Paulien et Polignac) ayant abrogé leur arrêté anti-confinement avant la décision du tribunal. La commune du Puy-en-Velay avait aussi pris un arrêté similaire mais uniquement pour la journée de vendredi, les commerces y ont donc déjà refermé et le tribunal a rendu un non-lieu.

Le président du tribunal administratif juge les maires "irresponsables"

Très remonté, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand Philippe Gazagnes estime que ces maires de Haute-Loire lui ont fait "perdre son temps" : "C'est irreponsable de leur part [de prendre ces arrêtés] quand ils savent très bien depuis le début que ces décisions sont illégales."

Philippe Gazagnes, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, estime avoir "perdu son temps" à étudier ces arrêtés.

Philippe Gazagnes explique être "très au fait" des "grandes difficultés" rencontrées par les commerces en ce moment mais il voit dans les arrêtés supendus de ces maires de Haute-Loire une tentative d'"agitation médiatique" et regrette que les édiles aient pris ces arrêtés : "C'était illégal, ils le savaient, et en plus ils ont mis les commerces en porte-à-faux, les commerçants et leurs clients pouvant se retrouver victimes de contravention.

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