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Faits divers – Justice

Le tribunal administratif rejette une nouvelle fois la requête des riverains de la décharge Montimas à Béziers

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Par , France Bleu Hérault

Le tribunal administratif de Marseille a rejeté mercredi le nouveau recours déposé par les riverains de la décharge Montimas dans l'agglomération de Béziers. "La justice nous donne raison sur de nombreux points" dit le président de l'agglo Frédéric Lacas.

Illustration
Illustration © Maxppp - Franz Chavaroche

Béziers, France

Les riverains de la décharge Montimas dans l’agglomération de Béziers (Hérault) ont été déboutés par le tribunal administratif de Marseille (ordonnance du 12 juin 2019). Un collectif d’habitants se bat pour que cessent les mauvaises odeurs dégagées depuis plus d’un an et demi par le site géré par Béziers Méditerranée. Un nouveau recours en référé a été déposé le 3 juin. Les habitants demandent que des mesures soient prises au plus vite pour stopper ces mauvaises odeurs, et souhaitent notamment un relogement quand celles-ci deviennent insupportables.

Le tribunal administratif s’est dit incompétent sur certains points

Les nuisances olfactives sont reconnues comme telles jusqu'à la date d'audience. En revanche, les conditions d’urgence réclamées ne sont pas satisfaites. Le droit à la propriété n'est pas retenue. Les odeurs ne sont pas suffisamment importants précise le tribunal pour une atteinte à la jouissance du bien. 

La juge des référés ne retient pas l'atteinte au droit à la santé, comme c'était réclamé. Elle s'appuie sur une jurisprudence ancienne du Conseil d'État de 2005. Le tribunal s'est dit incompétent sur l'atteinte au droit à la santé. Mais curieusement, il ne s'est pas prononcé sur l'atteinte au droit à la protection de l'environnement.

"On fait tout ce qui est en notre pouvoir pour régler ce problème dit le président de l'agglo Frédéric LACAS. "Le tribunal nous donne raison sur de nombreux points"

État de santé dégradé, d’après des certificats médicaux

Un recours au Conseil d’État est envisagé. Les riverains auraient l’intention de se rendre (nombreux) au conseil d’agglomération prévu ce jeudi à la salle polyvalente de Sauvian. Pour l'agglomération de Béziers, les odeurs pestilentielles du centre d'enfouissement des déchets ont cessé depuis le 10 mai. Les riverains n'ont pas ce ressenti. Ils continuent d'envoyer des messages de jour comme de nuit aux élus afin de les alerter dès que nécessaire. Des dizaines de mails ont été envoyés aux élus depuis le début de l’année par les riverains de la décharge de Montimas dans l’agglomération des Béziers. 

Trois plaintes (jugées recevables) ont par ailleurs été déposées. Des certificats médicaux attestent de maux consécutifs à ses émanations. Des témoignages inquiétants.

La sous-préfecture de l’Hérault se dit très attentive à l’évolution de ce dossier bien embarrassant dont les investissements ont déjà été épinglés par la Chambre régionale des comptes dans un précédent rapport révélé par France Bleu Hérault. En début d'année, deux recours en référés devant le tribunal administratif de Marseille ont été déposés contre l'agglomération de Béziers (le 2 janvier 2019)  pour que cessent au plus vite les mauvaises odeurs dégagées par la décharge. Ils avaient été rejetés. Cependant le tribunal constatait déjà à l'époque l'existence et l'importance des nuisances.