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Faits divers – Justice

Le tribunal correctionnel de Besançon relaxe La Poste dans l'affaire du travail dissimulé

mercredi 25 juillet 2018 à 14:44 Par Nina Valette, France Bleu Besançon

Le tribunal correctionnel de Besançon (Doubs) a rendu ce mercredi son jugement dans l’affaire qui oppose La Poste à ses salariés. Après sept années de procédure, le tribunal a relaxé l’entreprise. Elle était poursuivie pour exécution d'un travail dissimulé.

La Poste relaxée dans l'affaire du travail dissimulé devant le tribunal correctionnel de Besançon
La Poste relaxée dans l'affaire du travail dissimulé devant le tribunal correctionnel de Besançon © Radio France - Nina VALETTE

Besançon, France

Le juge du tribunal correctionnel de Besançon (Doubs) a annoncé la relaxe de La Poste ce mercredi 25 juillet. L’entreprise était mise en examen pour exécution d'un travail dissimulé et obstacle à l'exercice des fonctions d'un inspecteur du travail. A l’origine des poursuites, l’inspection du travail qui a constaté en 2010 le non-respect des horaires de travail des facteurs. Dans c'est affaire, le syndicat SUD PTT est partie civile. 

Les tournées, théoriquement prévues entre 6h00 et 13h00, dépassaient ces horaires notamment pour les remplaçants qui ne connaissaient pas les circuits.  Ils faisaient donc des heures supplémentaires qui n'étaient ni comptabilisées, ni payées.

Fin mai, l'avocat de La Poste avait plaidé la relaxe en soulignant "l'absence d'éléments solides". Sur un plan juridique, il y a relaxe lorsque le juge considère qu’il n’y a pas lieu à condamnation car les charges ne sont pas suffisantes ou qu’il subsiste un doute. 

Du côté de SUD PTT, la partie civile, il n'y a pas vraiment de surprise. "L'avocat parisien a basé la procédure sur le manque de preuve, mais en 2010 au moment des fait, nous n'avions pas vraiment de procédure pour ça" explique Julien Juif, secrétaire départemental du syndicat dans le Doubs.

La partie civile n'écarte pas l'idée d'une procédure en appel.