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Faits divers – Justice

Le tribunal de Bayonne déclare la prescription des faits reprochés à la maire de Dax

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Par , , France Bleu Gascogne

Le tribunal correctionnel de Bayonne a décidé d'abandonner les poursuites ce mardi après-midi et déclare la prescription des faits dans l’affaire de l’attribution d’un marché public à la sœur d’Elisabeth Bonjean en 2012.

La maire de Dax, Elisabeth Bonjean
La maire de Dax, Elisabeth Bonjean © Radio France - Paul Ferrier

Dax, France

Dans l’affaire du marché public de 30.000 euros attribué à la sœur de la maire de Dax Elisabeth Bonjean en 2012, le tribunal correctionnel de Bayonne a rendu sa décision ce mardi après midi. Le tribunal a décidé d'abandonner les poursuites et déclare la prescription des faits dans l’affaire de l’attribution d’un marché public à la sœur d’Elisabeth Bonjean en 2012.

Le juge s’est prononcé sur les soupçons de favoritisme et de prise illégalle d’intérêts qui planaient sur la tête des élus dacquois depuis une dénonciation par lettre anonyme en février 2017. Le procureur de Dax avait alors ouvert une enquête confiée au parquet de Bayonne. 

Lors de l’audience, le 21 décembre dernier, le ministère public avait requis 6 mois de prison avec sursis, 30.000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité pour Elisabeth Bonjean et Gabriel Bellocq, 3 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende, 2 ans d’inéligibilité pour André Drouin l’adjoint aux finances et pour Joëlle de la Tulaye, la sœur d’Elisabeth Bonjean, 3 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende pour des soupçons de recel de bien provenant d'un délit. 

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