Faits divers – Justice

Le tribunal de Bobigny va (un peu) mieux

Par Rémi Brancato, France Bleu Paris Région vendredi 20 janvier 2017 à 14:28

L'entrée du palais de justice de Bobigny
L'entrée du palais de justice de Bobigny © Radio France - Rémi Brancato

C'est l'audience solennelle de rentrée ce vendredi au tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny. Presque un an après l'appel pour dénoncer le manque de moyens, des magistrats sont arrivés en renforts. "Un souffle", "un oxygène" mais encore insuffisant : il faut déstocker les affaires en cours.

"Depuis le 1er septembre, notre effectif localisé est pourvu" se satisfait la procureure de Bobigny, Fabienne Klein-Donati, dont le parquet compte enfin 53 magistrats, avec les renforts promis au printemps et arrivé après l'été (en réalité 52 depuis le 1er janvier, après un départ pour le moment non remplacé). "Cela a permis d'apporter un souffle et un oxygène qui étaient attendus" ajoute-t-elle.

Au mois de février 2016, magistrats et avocats lançaient "l'appel de Bobigny" pour dénoncer le manque de personnels et de moyens dans le deuxième tribunal de France. Un appel entendu et qui a donc permis l'arrivée de renforts en septembre, au parquet, mais aussi au siège qui compte désormais 130 juges effectivement en poste aujourd'hui (contre moins de 100 il y a un an).

Le greffe encore en souffrance

Malgré ces renforts, tout n'est pas rose. Les fonctionnaires du greffe, eux, sont encore en nombre insuffisant. 370 postes sont prévus pour Bobigny, mais "en réalité les postes ne sont pas pourvus : on a une quarantaine de vacances de postes", indique Renaud Le Breton de Vannoise, le président du TGI. "A partir du moment où on affecte des magistrats et pas de personnels de greffe en nombre suffisant, les difficultés vont demeurer" dénonce Valérie Grimaud, avocate et nouveau bâtonnier de Seine-Saint-Denis depuis le 1er janvier. "Il faudra absolument que l'année 2017 soit l'année d'une vraie réflexion sur le redimensionnement des effectifs de greffe et nous y travaillons avec le ministère de la Justice" renchérit le président du TGI.

"On a un phénomène de goulot d'étranglement", décrit Renaud Le Breton de Vannoise : "on a des armoires avec beaucoup de dossiers dedans, il faut qu'on puisse dégager une marge de manœuvre pour dégager ce stock". Déjà, depuis septembre, toutes les audiences ont été rétablies. Le président avait dû en supprimer 20% début 2016 pour cause de manque de juges.

Pour le président du TGI, les renforts permettent "juste de mieux faire face à l'activité judiciaire du département"

Cinq juges supplémentaires prévus pour le siège en septembre 2017

566 dossiers d'instructions renvoyés devant le tribunal correctionnel sont aujourd’hui en attente, certains depuis 2014 car il faut jusqu'à deux ans pour les audiencer. "Les deux ans, on les rattrapera, si on nous donne cinq magistrats" soulignent la procureure et le président du TGI. Ces cinq juges du siège devraient arriver en septembre 2017 pour porter leur nombre à 135. C'est l'une des mesures prévue par le contrat pluriannuel d'objectif, signé avec le ministère de la Justice.

Aux affaires familiales, ces délais trop longs ont provoqué plusieurs actions en justice. 25 assignations ont ainsi été déposées devant le tribunal, à Paris, pour "déni de justice", à Bobigny. La bâtonnier, Valérie Grimaud a assigné l'Etat et plaidera le 31 janvier prochain. "Les délais connus étaient sans commune mesure" dénonce-t-elle.

"Lorsque vous vous séparez et que vous êtes en désaccord sur la garde des enfants, cela veut dire qu'un des deux parents va subir la tension généré par un autre jusqu'à la décision judiciaire, soit pendant quatorze à quinze mois" détaille-t-elle. Depuis septembre, les choses se sont légèrement améliorées avec deux juges aux affaires familiales supplémentaires et un délai de huit mois pour obtenir une audience, quand il est toujours de deux mois à Paris.

Valérie Grimaud dénonce un "déni de justice" à Bobigny

Rénover le tribunal

Enfin, une réflexion est engagée sur la rénovation du bâtiment, vétuste, vieux de trente ans et dont les dimensions ne correspondent plus du tout aux besoins actuels. Pour exemple, le chauffage est totalement défectueux : quand une partie du bâtiment est en surchauffe, une autre grelotte. Un audit doit être lancé prochainement, dans le cadre du contrat pluriannuel.

Au TGI de Bobigny, la situation s'est améliorée depuis l'an passé. Mais tout n'est pas réglé. Rémi Brancato.