Faits divers – Justice

Le tribunal de commerce et les Prud'hommes de Périgueux face à une baisse des affaires

Par Morgane Schertzinger, France Bleu Périgord vendredi 20 janvier 2017 à 16:55

Le tribunal de commerce de Périgueux lors de son audience solennelle ce vendredi matin.
Le tribunal de commerce de Périgueux lors de son audience solennelle ce vendredi matin. © Radio France - Morgane Schertzinger - France Bleu Périgord

Le Conseil de Prud'hommes et le tribunal de commerce de Périgueux ont présenté le bilan de l'année 2016 ce vendredi matin. Chacun de leur côté font face à une baisse du nombre de dossiers à traiter, pour différentes raisons.

En 2016, le tribunal de commerce de Périgueux a traité moins d'affaires qu'en 2015. Trente-trois dossiers en moins sont arrivés jusque sur le bureau des juges. "On constate une baisse de nos procédures, mais pas de dynamique économique, ce qui est contradictoire", précise Patrice Resch, le président du tribunal de commerce.

162 liquidations judiciaires

"Dans les villes moyennes comme Périgueux, les commerces souffrent", explique-t-il. Ce sont bien les commerçants et les travailleurs dans le bâtiment qui "souffrent" le plus et se retrouvent à ouvrir des procédures devant le tribunal de commerce de Périgueux.

L'économie locale n'est pas dynamique et n'est pas sur une tendance dynamique actuellement
— Patrice Resch, président du tribunal de commerce

Et les liquidations judiciaires le montrent : 162 liquidations, immédiates ou en cours de procédure à la fin de l'année 2016, c'est juste sept de moins qu'en 2015. "Les liquidations judiciaires sont un phénomène curieux", rapporte Patrice Resch. "Les gens jettent l'éponge, disent on n'a plus envie même quand on peut encore les aider. Souvent, ils ne peuvent plus y arriver ni financièrement, ni moralement." Ils optent davantage pour la liquidation quand le redressement judiciaire est pourtant encore envisageable.

Depuis cinq ans, le nombre de liquidations judiciaires a diminué devant le tribunal de commerce de Périgueux. - Aucun(e)
Depuis cinq ans, le nombre de liquidations judiciaires a diminué devant le tribunal de commerce de Périgueux.

Moins de dossiers devant les Prud'hommes

Même schéma du côté du Conseil de Prud'hommes de Périgueux. Là aussi, les magistrats font face à une baisse du nombre d'affaires. Une diminution de près de 30% en un an, soit 85 dossiers en moins à traiter en 2016 par rapport à 2015.

Comment l'expliquer ? Le vice-président des Prud'hommes semble avoir une réponse : "Le problème vient de la procédure. Depuis août dernier, il faut remplir une requête qui fait onze page !", insiste-t-il. "Ce n'est pas rien."

En effet, depuis la mise en place d'un décret découlant de la loi Macron, la procédure pour ouvrir un dossier devant les Prud'hommes se fait davantage à l'écrit qu'à l'oral. De quoi rebuter les plaignants."C'est un obstacle que les gens n'ont pas encore réussi à détourner."

Et qui pourrait même les freiner. En effet, si la requête est mal remplie, elle n'arrive même pas jusqu'au bureau des juges. Elle est directement renvoyée aux plaignants. De quoi décourager toute personne voulant ouvrir une procédure pour contester, par exemple, un licenciement.