Le tribunal de Coutances choisit le stage pédagogique à l'environnement plutôt que l'amende répressive

Désormais les personnes responsables de petites pollution ou d'atteintes mineures aux milieux naturels : en mer, sur le littoral et dans les zones humides se verront proposés par le tribunal de Coutances en partenariat avec l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et l’association Manche Nature un stage citoyens plutôt qu'une amende. 

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Qui cela concerne-t-il ?

Les personnes majeures qui fait l'objet d'une contravention ou d'un délit mais de faible importance sur la juridiction de Coutances. Il s'agit par exemple d'un problème de prélèvement d'espèces lors d'une pêche à pied, coquillages trop petits mais aussi de camping sauvage sur le littoral, de destruction de haies, de circulation de véhicules à moteur non autorisés, de détention d'animaux non autorisés, de travaux nuisibles, de modification d'une mare ou de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques...   

Qui dressera les contraventions ?

Les contraventions ou les délits seront constatés par des gendarmes maritimes, la DDTM (Direction Départementales des Territoires et de la Mer), la police municipale, ou l'Office Français de la Biodiversité. 

Comment vont s'organiser ces stages ?

Ce stage coûtera 100 euros s'il résulte d'une contravention et 150 euros quand il s'agira d'un petit délit. Il sera proposé à celles et ceux qui   qui le souhaitent, comme alternative à l'amende, qui elle est souvent comprise selon les faits entre 250 et 500 euros. Le matin du stage sera consacré à la théorie et aux rappels de la réglementation et l'après-midi sera centrée sur des observations concrètes sur le terrain.