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Le tribunal de Toulouse maintient la pression contre les violences conjugales

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Par , France Bleu Occitanie

Le tribunal de grande instance de Toulouse tenait son audience de rentrée solennelle ce vendredi 17 janvier pour dresser un bilan 2019 marqué notamment par une augmentation conséquente du nombre de plaintes pour violences faites aux femmes et pour devenir officiellement le tribunal judiciaire.

Le tribunal de grande instance de Toulouse faisait sa rentrée solennelle, ce vendredi après-midi. L'occasion pour les magistrats et les greffiers de dresser le bilan de 2019 et de présenter les nouveautés de 2020.
Le tribunal de grande instance de Toulouse faisait sa rentrée solennelle, ce vendredi après-midi. L'occasion pour les magistrats et les greffiers de dresser le bilan de 2019 et de présenter les nouveautés de 2020. © Radio France - Magalie Lacombe

1 316 procédures enregistrées pour violences conjugales, en 2019, dans le ressort du tribunal de Toulouse, c'est 17% de plus qu'en 2018. Le parquet de Toulouse affirme que la lutte contre ces crimes et délits est sa priorité numéro un pour 2020 avec des dispositifs nouveaux ou qui ont été renforcés : l'accueil des victimes a été développé à tous les stades de la procédure, assure le procureur Dominique Alzéari. "L'importance du phénomène est connue de tous. Toutes les strates de la société se mobilisent pour que les victimes retrouvent leur place", affirme-t-il. 

Dominique Alzéari, le procureur de la République de Toulouse

Un protocole de pré-plainte simplifiée verra bientôt le jour à l'hôpital. Le nombre de téléphones grave danger qui doit permettre de sécuriser les victimes a été multiplié par trois (il est passé de cinq à 15) les autorités toulousaines souhaitent maintenant mettre au point un moyen efficace d'éviter toute récidive, une fois que l'auteur sort de prison. Chaque mois, entre 15 et 18 individus sont condamnés pour violences conjugales. Sur un an : cette délinquance représente un tiers de l'activité de l'association France Victimes 31.

Plus de 700 gardes à vue liées au mouvement des gilets jaunes

Le parquet de Toulouse est le deuxième le plus actif de France, en nombre d'infractions suspectées, liées au mouvement des gilets jaunes. Plus de 800 personnes ont été interpellées, plus de 700 gardées à vue, en 2019. Le parquet précise que la justice a prononcé une vingtaine de relaxes sur 360 poursuites. 

Mais, la deuxième priorité est la lutte contre la délinquance économique et financière et l'économie souterraine. Plusieurs millions d'avoirs criminels sont encore en attente d'être saisis. On peut aussi lister la lutte contre la radicalisation, les plaintes pour racisme et antisémitisme dont le nombre a explosé en 2019 (+ 170%) ou encore la lutte contre la criminalité organisée et le trafic de stupéfiants (même si le nombre de règlements de compte a diminué l'an dernier : neuf dont six tentatives, principalement dans le quartier des Izards à Toulouse).

La rentrée solennelle perturbée par le mouvement des avocats en grève contre la réforme des retraites

Après avoir accueilli, ce vendredi matin, les magistrats présents pour la rentrée solennelle de la cour d'Appel, ils se sont allongés, en robe noire, dans le hall du Palais de Justice, en début d'après-midi, contraignant les magistrats à slalomer entre leurs jambes pour accéder à la salle, pour protester une nouvelle fois contre la réforme des retraites. Ils ont également entonné une Marseillaise, très audible en plein milieu des discours. 

La plupart des audiences civiles et pénales sont annulées ou reportées - Marc Puyssegur, le président du tribunal toulousain

Depuis plusieurs semaines, ils font la grève des audiences et ça commence à impacter le bon fonctionnement du tribunal. "La plupart des audiences civiles et pénales sont annulées ou reportées, explique le président du tribunal toulousain, Marc Puyssegur. Ça va se quantifier en plusieurs mois qui pourrait déborder jusqu'à l'automne prochain si cela devait persister."

Marc Puyssegur, le président du tribunal judiciaire de Toulouse craint que le mouvement de grève des avocats contre la réforme des retraites ne retarde de plusieurs mois le calendrier des procès.

Le TGI et le TI deviennent le seul tribunal judiciaire

La nouveauté 2020 pour les magistrats de Toulouse, c'est l'entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019 et l'installation du tribunal judiciaire en lieu et place des tribunal de grande instance et tribunal d'instance. Dans le ressort du tribunal judiciaire de Toulouse, le tribunal d'instance de Muret devient une chambre de proximité. Une seule instance compétente pour tous les litiges, du divorce au cambriolage du redressement judiciaire aux conflits de succession. La réforme prévoit même, dans un second temps, le service d'accueil unique du justiciable qui nous permettra de vérifier, en direct, l'avancée d'une procédure et de la consulter sur Internet.

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