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Les avocats de Quimper et de Brest dénoncent la mort lente de la justice de proximité

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Par , France Bleu Breizh Izel

Journée "Justice morte", ce mercredi, à Brest, à Quimper, ou encore à Saint-Brieuc, comme dans de nombreuses villes en France. Les avocats demanderont le report des audiences pour protester contre le projet de loi de programmation de la justice voulu par le gouvernement.

Les avocats protestent contre le projet de loi de programmation de la justice
Les avocats protestent contre le projet de loi de programmation de la justice © Maxppp -

Les avocats des deux barreaux de Brest et de Quimper - comme la plupart des barreaux de France - demanderont le report de toutes les audiences - sauf une, en cour d'assises à Quimper, ce mercredi, afin de se faire entendre. Selon eux, le projet de loi de programmation de la justice voulu par le gouvernement a notamment pour conséquence de tuer à petits feux la justice de proximité. 

Il y a quelques mois, les avocats de Quimper et de Brest avaient déjà manifesté leur inquiétude, face à un projet de tribunal départemental, c'est à dire dans notre cas, un seul tribunal pour tout le Finistère. Pour l'instant, ce projet là semble écarté dans le projet de loi. Mais les avocats craignent que l'on en arrive quand même au même résultat : "ce qui est désormais prévu, explique le co-bâtonnier de Quimper, Me Nicolas Josselin, ce sont des compétences attribuées seulement à certains tribunaux". 

Un justiciable d'Audierne pourrait se retrouver systématiquement convoqué à Brest au lieu de Quimper

Par exemple, l'on pourrait imaginer que le tribunal de Quimper récupère tout ce qui relève du droit pénal - meurtre ou encore vol avec violences, et le tribunal de Brest toutes les affaires civiles - droit de la famille, successions, ou vice-versa. Me Josselin poursuit : "Par exemple, des habitants d'Audierne ou de Clohars-Carnoët, qui se trouvent dans des extrémités, doubleront quasiment leur temps d'accès à la justice" si l'affaire qui les concerne se trouve à Brest. 

Les gens ont besoin que la justice soit à côté de chez eux, que ce soit facile et le moins stressant possible" - Me Debuyser

Or, selon les avocats, la proximité est essentielle pour le justiciable. Me Laetitia Debuyser en sait quelque chose, elle assure des permanences juridiques gratuites à Carhaix et à Quimperlé, où il n'y a pas de tribunal : "on peut faire le parallèle avec l'offre de soins de santé. C'est exactement la même chose avec l'offre de justice. Et là, ce qui nous est proposé, c'est de sortir le citoyen du tribunal pour ne pas manger trop de temps de magistrat (...) mais les gens ont besoin que la justice soit à côté de chez eux, que ce soit facile, et le moins stressant possible".

Les avocats disent ne pas du tout avoir été concertés par le Ministère de la justice, d'autant que le gouvernement pourrait là aussi avoir recours aux ordonnances, et donc, toujours selon les avocats, éviter le débat.

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