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Faits divers – Justice

Les avocats de Tulle "absolument pas séduits" par l'idée d'un tribunal criminel sans jurés pour désengorger les Assises

lundi 12 mars 2018 à 10:28 - Mis à jour le lundi 12 mars 2018 à 16:50 Par Fabienne Joigneault, France Bleu Limousin

Que pensent les avocats de la création d'un "tribunal criminel", sans jurés, pour juger une partie des affaires qui passent aujourd'hui aux Assises ? Cet aspect de la réforme judiciaire les surprend et les choque, à entendre la bâtonnière de Tulle, Me Christine Marche.

Maître Christine Marche dénonce une mesure qui n'a pas du tout été discutée.
Maître Christine Marche dénonce une mesure qui n'a pas du tout été discutée. - ©facebook

Tulle, France

C'est l'une des nouveautés dévoilées la semaine dernière dans le projet de réforme judiciaire du gouvernement : la création d'un "tribunal criminel" pour juger certains crimes, comme les viols ou les braquages. Une nouveauté qui a surpris et choqué les avocats, nous disait ce lundi matin la bâtonnière de Tulle, Maître Christine Marche. 

"La profession n'est absolument pas séduite", résume la bâtonnière, qui souligne que "cette proposition n'était absolument pas attendue, nous n'en avons pas parlé !". Ce nouveau système permettrait d'après le gouvernement de désengorger les Cours d'assises, mais c'est un faux argument pour Maître Marche : "un procès en assises dure à peu près 3 jours, c'est l'instruction qui est longue, avant".  Et ces 3 jours, les avocats y tiennent. "Nous estimons qu'il y a l'oralité des débats et que ces moments-là sont extrêmement forts pour les citoyens, qu'ils soient accusés ou victimes", explique Christine Marche, "pour nous, les jurés sont extrêmement importants, les verdicts sont rendus au nom du peuple français, ça fait plus de 200 ans que ça se passe comme ça".  Pour la bâtonnière de Tulle, il est important que les citoyens puissent voir la Justice à l'oeuvre et y participer. 

Méfiance sur l'aspect territorial

Concernant la réforme en général,  les avocats corréziens veulent rester "attentifs parce que dans la loi de programmation, il est question de spécialisation et là, c'est inquiétant : une procédure de divorce pourrait se faire à Tulle, et une autre procédure à Brive", explique la bâtonnière de Tulle, qui dit avoir l'impression que "c'est le ministère des Finances qui décide".  Et de conclure : "il ne faut pas faire des économies n'importe comment, et une réelle concertation doit s'ouvrir".