Faits divers – Justice

Les avocats du barreau de Dijon dénoncent la future réforme de l’aide juridictionnelle

Par Philippe Renaud, France Bleu Bourgogne mercredi 14 octobre 2015 à 16:39

Les avocats dénoncent la future réforme de l'aide juridictionnelle
Les avocats dénoncent la future réforme de l'aide juridictionnelle © Maxppp

Ils ont rejoint le mouvement initié hier par le conseil national des Barreaux, Les avocats de Dijon ont décidé ce mercredi 14 octobre de suspendre l'organisation de toutes les permanences et consultations gratuites.

Au cœur de cette colère, l'aide juridictionnelle qui permet aux plus démunis de bénéficier des services d'un avocat. Mais ces derniers refusent de cotiser à une augmentation de son budget, comme le leur a proposé la ministre de la Justice, Christiane Taubira.

Le texte de la garde des sceaux  prévoit notamment un prélèvement de cinq millions d'euros en 2016 et dix millions d'euros en 2017 sur les intérêts des fonds placés dans des caisses gérées par les avocats pour boucler un budget en augmentation. Les représentants de la profession s'opposent à cette contribution financière.

Le syndicat de la magistrature soutient le mouvement

"L'indemnisation des avocats au titre de l'aide juridictionnelle, qui n'a pas augmenté depuis 2007, est revalorisée en trompe-l'œil »

Les Avocats de Dijon demandent donc le retrait des dispositions de l'article 15 du projet de loi des finances pour 2016. Dans un communiqué diffusé ce mercredi, ils dénoncent: « la persistance de la création d’une taxe reposant sur la profession d’avocat pour financer le service public de l’accès au droit à la Justice alors que la profession en assume déjà la gestion à hauteur de 17 millions d’euros »

Emmanuel Touraille, le Bâtonnier du Barreau de Dijon ose même cette comparaison :

C'est comme si vous demandiez aux médecins qui soignent les patients qui bénéficient de la CMU de payer une taxe pour pouvoir continuer de soigner ces patients.

Emmanuel Touraille le bâtonnier du bareau de Dijon

Un blocage des tribunaux ?

Selon le parquet de Paris, le système ne risque pas, néanmoins, d'être totalement bloqué, les officiers de police judiciaire  pour les gardes à vue et les présidents d'audience pouvant invoquer "une circonstance Insurmontable pour se passer le cas échéant de la présence de l'avocat.