Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers – Justice

Les avocats du barreau de Saint-Nazaire lancent une pétition pour défendre leur tribunal de grande instance

mercredi 22 novembre 2017 à 19:37 Par Anne Patinec, France Bleu Loire Océan

Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire va-t-il disparaître? C'est en tout cas l'inquiétude des avocats et des personnels judiciaires de la ville. Le gouvernement doit faire connaître ses propositions concernant la réforme judiciaire à la mi-janvier.

Les avocats se mobilisent pour sauvegarder leur tribunal
Les avocats se mobilisent pour sauvegarder leur tribunal © Radio France - Anne Patinec

Saint-Nazaire, France

Deux rapporteurs planchent actuellement sur le dossier sensible de la réforme de la carte judiciaire: le Socialiste Dominique Raimbourg, ancien député de Loire Atlantique et Philippe Houillon (Les Républicains). L'une des pistes envisagées par le gouvernement est de ne conserver qu'un seul tribunal de grande instance par département. En Loire Atlantique, ce serait donc Nantes. Saint-Nazaire, qui traite 26 000 procédures par an, ne serait plus qu'une chambre détachée.

Absurde et injustifié pour les avocats

Inquiets, les avocats du barreau de Saint-Nazaire viennent de lancer une pétition pour "sauvegarder leur tribunal" . 70 personnes dont 25 magistrats y travaillent. Le bâtonnier élu Emmanuel Kierzkowski-Chatal considère comme "absurde une éventuelle fermeture car la population ne cesse d'augmenter sur l'arrondissement, la région est attractive et dynamique sur le plan économique; ça serait couper l'élan. L'activité du tribunal justifie qu'il continue d'exister. Cela risque de poser de gros problèmes de déplacements à tout le monde particulièrement aux justiciables s'il faut se rendre à Nantes". Le TGI de Saint-Nazaire couvre une zone qui va de Saint-Nicolas de Redon au sud de Pornic; elle compte 350 000 habitants à l'année mais grimpe jusqu'à un million l'été. Les avocats comme certains magistrats estiment que la Loire Atlantique nécessite deux Tribunaux de Grande Instance.