Faits divers – Justice

Les avocats en grève contre la réforme de l'aide juridictionnelle bloquent le Palais de justice de Poitiers

Par Rivière Isabelle, France Bleu Poitou mardi 27 octobre 2015 à 18:29

Près de 150 avocats en grève sur les marches du Palais de Justice de Poitiers
Près de 150 avocats en grève sur les marches du Palais de Justice de Poitiers © Radio France - Isabelle Rivière

Près de 150 avocats ont bloqué le Palais de justice de Poitiers ce mardi 27 octobre 2015. Audiences renvoyées et accès interdits : une action symbolique pour montrer au justiciable ce qu'il risque de se produire demain si la réforme de l'aide juridictionnelle passe en l'état.

Ils sont venus de La Rochelle, Rochefort, Bressuire, et Niort pour rejoindre leurs confrères du barreau de Poitiers sur les marches du Palais de justice. 150 "robes noires", en grève, arborant des affichettes où l'on peut lire "aide juridictionnelle en faillite, avocats engagés". 

Tribunal bloqué, audiences renvoyées

En haut des marches, impossible d'entrer à l'intérieur du Palais  : "On ne passe pas, le tribunal est bloqué !". 

Face aux justiciables un peu surpris, les avocats s'expliquent, tracts à l'appui :

"Si on baisse l'indemnité de l'aide juridictionnelle, demain, les avocats ne pourront plus vous défendre et vous serez pénalisé", voilà en gros le message que tiennent à faire passer les avocats en grève.

Parmi le brouhaha ambiant, tout à coup, des applaudissements  : Un avocat arrive au loin, accueilli par la bâtonnière du barreau de Poitiers, maître Françoise Artur. Cet avocat est bien connu de ses confrères, d'habitude il ne participe jamais aux grèves : 

On ne l'avait jamais vu avant dans une manifestation, et là, il est venu, c'est dire si cette réforme pose problème ! explique-t-on sur les marches. 

L'aide juridictionnelle "pour les Nuls"

L'aide juridictionnelle : kesako ? 

L'aide juridictionnelle, c'est ce qui permet aux faibles revenus de bénéficier du conseil d'un avocat. C'est l'Etat qui paye. La Garde des Sceaux voudrait élargir le nombre de bénéficiaires, mais sans augmenter le volume budgétaire. Seul levier dès lors : baisser le montant de l'indemnisation versée aux avocats. 

Qui peut y prétendre ?

Aujourd'hui, avec environ 900 euros de revenus mensuels, un justiciable peut prétendre à l'aide juridictionnelle à taux plein. Tous ses frais d'avocat payés par l'Etat. Il existe ensuite un barême ajustable en fonction des revenus. En relevant le plafond de conditions de ressources à un peu plus de 1000 euros, la Garde des Sceaux souhaite étendre l'aide juridictionnelle à davantage de bénéficiaires

Ce que touche l'avocat

L'avocat lui, touche, une indemnité forfaitaire qui évolue selon le type d'affaire, la gravité du dossier à défendre, en fait, le nombre d'heures de travail supposées par affaire. 

A Poitiers, explique la bâtonnière Me Françoise Artur, le montant de l'unité de valeur (UV) supposée correspondre à une demi-heure de travail, est de 24,54 euros bruts. Sur cette somme, chaque avocat doit régler ses charges de fonctionnement de cabinet (salaires, loyer, assurances...) mais aussi payer ses cotisations sociales personnelles (sécurité sociale, mutuelle, retraite...)

Les raisons de la colère

Avec cette réforme de l'aide juridictionnelle, poursuivent les avocats en grève, le gouvernement veut:

  • Diminuer le montant de l'UV 
  • Diminuer le nombre d'UV par procédure Parmi les procédures concernées, le gouvernement choisit celles qui touchent le plus de personnes et celles qui touchent à la défense des libertés, dénoncent les "robes noires". 

Exemples de cas concrets avant et après la réforme

Pour une personne qui risque l'expulsion de son logement, un avocat touche aujourd'hui 392 euros bruts d'indemnités au titre de l'aide juridictionnelle. Si la réforme passe, il touchera 145 euros brut. 

Il y a aussi le cas du salarié qui n'est plus payé par son patron. Pour un référé en urgence devant les Prudhommes, son avocat  touche aujourd'hui 392 euros bruts. Avec la réforme, il touchera 193 euros brut. 

 Pour Maître Thomas Drouineau, vice-bâtonnier du barreau de Poitiers,  "145 euros bruts pour des dossiers qui demandent 7 à 8 heures de préparation, ce n'est pas acceptable. Ce n'est pas un montant décent".    

Des indemnités indécentes

Pour chaque procédure, les avocats sont censés recevoir leurs clients plusieurs fois en RDV, effectuer des recherches juridiques, constituer un dossier, rédiger des conclusions, etc. 

Aujourd'hui, les avocats, qui ont fait serment d'exercer leur activité avec "dignité, conscience, indépendance, probité et humanité", il sera de plus en plus difficile d'accepter des dossiers en aide juridictionnelle. 

"Au final, c'est le justiciable qui risque de pâtir de cette réforme."

En bloquant le Palais, on montre au justiciable  que demain, il n'aura peut-être plus accès à la justice car il n'aura pas les moyens de payer un avocat. 

"Moi, je suis avocate depuis 2005, j'adore mon métier, mais je ne sais pas comment je vais faire demain si la réforme passe. Je serai obligée de refuser des dossiers, et ça, je n'y tiens pas", commente une avocate au barreau de Poitiers. 

L'inquiétude des jeunes avocats 

Sans compter que pour les jeunes avocats, l'aide juridictionnelles est souvent une ressource principale, c'est le moyen pour eux de se constituer une clientèle. 

Certains ont 80% de leurs dossiers en AJ, déplore une jeune avocate poitevine. 

Dans la Vienne, on estime à 3 millions d'euros le montant global des indemnités versées au titre de l'aide juridictionnelle. Sur les 300 avocats du barreau de Poitiers, 60% ont eu à défendre un à plusieurs dossiers en aide juridictionnelle cette année.

A Poitiers, la colère se lit sur les "robes noires" - Radio France
A Poitiers, la colère se lit sur les "robes noires" © Radio France - Isabelle Rivière