Aller au :

Menu Contenu
logo france bleu Menu
  • logo france bleu
  • logo france bleu
  • Infos
    THÈMES
    • Faits divers - Justice
    • Société
    • Économie - Social
    • Politique
    • Éducation
    • Transports
    • Climat - Environnement
    • Agriculture - Pêche
    • Santé - Sciences
    • Insolite
    • Culture - Loisirs
    • Médias - People
    • International
    • Élections
    Toutes les infos
    DOSSIERS
    • Kantara
    • France Bleu Auxerre s'installe à Sens
    • Grande Guerre : les commémorations de l'Anzac Day 2018 dans la Somme
    • Pollution présumée à l'acide chez ArcelorMittal Florange
    Tous les dossiers
    Les étudiants dans la manifestation à Marseille, ce jeudi matin. Grève du 19 avril : cheminots, fonctionnaires, étudiants... Qui se mobilise et pourquoi ? Le livret A reste le placement préféré des Français. Le gouvernement veut mettre en place un taux plancher de 0,5% pour le livret A
  • Sports
    THÈMES
    • Football
    • Rugby
    • Basket - Handball - Volley
    • Cyclisme
    • Voile
    • Sport d'hiver - ski - biathlon
    • Tous les sports
    Toute l'actualité sport
    DOSSIERS
    • Le Critérium du Dauphiné 2018
    • Paris-Roubaix 2018
    • Jeux paralympiques d'hiver 2018 de PyeongChang
    • Jeux olympiques d'hiver 2018 de PyeongChang
    Tous les dossiers
    L'attaquant parisien Kylian Mbappé a inscrit un doublé Coupe de France : à Caen, Paris se qualifie dans la douleur pour la finale (3-1) Damien Da Silva, défenseur caennais, et le Parisien Yuri Berchiche. VIDÉOS - Revivez les buts de la demi-finale de Coupe de France Caen-PSG
  • Émissions
    THÈMES
    • Horoscope
    • La vie en Bleu : experts
    • Une Heure en France
    • France Bleu Soir
    • On se dit tout
    • Destination France
    • Les Chevaliers du Fiel
    • Les séries France Bleu
    • La vie en Bleu : cuisine
    • La grille des programmes
    Toutes les émissions

    la grille des programmes

    Retrouvez toutes les émissions France Bleu

  • Musique
    THÈMES
    • Concerts - Live
    • Actus
    • Playlist
    • Émissions - Rendez-vous
    • C’est quoi cette chanson ?
    Toute la musique
    DOSSIERS
    • Le FIMU 2018, Festival International de Musique Universitaire à Belfort
    • Journée spéciale Bénabar
    • L'actualité musicale en Lorraine
    • Les Francofolies 2018
    Tous les dossiers
    "Notre album est rempli de lumière et d'espoir" - Sting ©Benjamin Jacquot VIDÉO - Sting & Shaggy : "En tant qu'artistes, nous nous devons de parler des problèmes de ce monde en gardant espoir" Louane - Immobile La Playlist de France Bleu
  • Loisirs
    THÈMES
    • Événements
    • Sortir
    • Spectacles
    • Cinéma
    • Jeux
    • Recettes de cuisine
    Tous les loisirs
    DOSSIERS
    • " Pas d’échec en Maths "
    • Les portraits d'alsaciens célèbres
    • A l'occasion de l'Equijec, France Bleu Mayenne vous propose la série "Le cheval et moi"
    • Concours d'éloquence
    Tous les dossiers
    Grands Jeux Romains dans les arènes de Nimes Vivez les Grands Jeux Romains 2018 dans les Arènes de Nîmes avec France Bleu Gard-Lozère La Maison France 5 Lectoure dans "La Maison France 5"
  • Podcasts
Podcasts

bouton menu carte
  • Toute la France
  • France Bleu Alsace
  • France Bleu Armorique
  • France Bleu Auxerre
  • France Bleu Azur
  • France Bleu Béarn
  • France Bleu Belfort Montbéliard
  • France Bleu Berry
  • France Bleu Besançon
  • France Bleu Bourgogne
  • France Bleu Breizh Izel
  • France Bleu Champagne-Ardenne
  • France Bleu Cotentin
  • France Bleu Creuse
  • France Bleu Drôme Ardèche
  • France Bleu Elsass
  • France Bleu Gard Lozère
  • France Bleu Gascogne
  • France Bleu Gironde
  • France Bleu Hérault
  • France Bleu Isère
  • France Bleu La Rochelle
  • France Bleu Limousin
  • France Bleu Loire Océan
  • France Bleu Lorraine Nord
  • France Bleu Maine
  • France Bleu Mayenne
  • France Bleu Nord
  • France Bleu Normandie (Calvados - Orne)
  • France Bleu Normandie (Seine-Maritime - Eure)
  • France Bleu Occitanie
  • France Bleu Orléans
  • France Bleu Paris
  • France Bleu Pays Basque
  • France Bleu Pays d'Auvergne
  • France Bleu Pays de Savoie
  • France Bleu Périgord
  • France Bleu Picardie
  • France Bleu Poitou
  • France Bleu Provence
  • France Bleu RCFM
  • France Bleu Roussillon
  • France Bleu Saint-Etienne Loire
  • France Bleu Sud Lorraine
  • France Bleu Touraine
  • France Bleu Vaucluse
France Bleu Paris France Bleu Alsace France Bleu Elsass France Bleu Armorique France Bleu Auxerre France Bleu Azur France Bleu Normandie Caen France Bleu Béarn France Bleu Belfort Montbéliard France Bleu Berry France Bleu Besançon France Bleu Bourgogne France Bleu Breizh Izel France Bleu Champagne-Ardenne France Bleu Cotentin France Bleu Creuse France Bleu Drome Ardèche France Bleu Gard Lozère France Bleu Gascogne France Bleu Gironde France Bleu Herault France Bleu Normandie Rouen France Bleu Isère France Bleu La Rochelle France Bleu Limousin France Bleu Loire Océan France Bleu Lorraine Nord France Bleu Maine France Bleu Mayenne France Bleu Nord France Bleu Orléans France Bleu Pays d'Auvergne France Bleu Pays Basque France Bleu Pays de Savoie France Bleu Périgord France Bleu Picardie France Bleu Poitou France Bleu Provence France Bleu St-Etienne Loire France Bleu Sud Lorraine France Bleu Touraine France Bleu Occitanie France Bleu RCFM France Bleu Roussillon France Bleu Vaucluse
  • Accueil
  • Infos
  • Faits divers – Justice
  • Les avocats limousins avancent leurs idées pour sauver la Cour d'appel de Limoges
Faits divers – Justice

Les avocats limousins avancent leurs idées pour sauver la Cour d'appel de Limoges

vendredi 12 janvier 2018 à 10:40 Par Fabienne Joigneault, France Bleu Limousin

Cour de délestage pour traiter plus vite des affaires venues de Bordeaux, cour spécialisée dans un domaine : les avocats limousins ont présenté leurs propositions pour sauver la Cour d'appel. Le bâtonnier de Limoges Maître Pleinevert les détaillait à 8h15 sur France Bleu.

Maître Abel-Henri Pleinevert estime que les avocats ont bien travaillé pour défendre la Cour d'appel de Limoges
Maître Abel-Henri Pleinevert estime que les avocats ont bien travaillé pour défendre la Cour d'appel de Limoges © Radio France - Nathalie Col

Limoges, France

Ils se mobilisent depuis des semaines pour défendre l'avenir de la Cour d'appel de Limoges. Les avocats des 4 barreaux limousins sont passés des protestations aux propositions. Maître Abel-Henri Pleinevert, bâtonnier de Limoges, expliquait ce vendredi matin à Nathalie COL, quelles idées ont été soumises au Ministère de la Justice. 

La ministre a encore répété que le tribunal ne serait pas supprimé. L'enjeu, maintenant, c'est qu'il ne devienne pas une coquille vide ?

On a toujours cette appréhension, liée au double discours ou à l'absence de phase entre nous. Nous, nous parlons "Cour d'appel de plein exercice" et du côté de la Chancellerie, on parle de "site" et on a évoqué une "chambre détachée", structure totalement insatisfaisante pour nous.  Ce qu'on veut éviter, c'est la disparition par asphyxie : qu'on garde une façade mais que petit à petit, pour des raisons budgétaires, et parce que ce volet serait géré à Bordeaux, les subsides se réduisent, ou soient distribués au bon vouloir d'un super-président si ce poste était créé !  

Le souci de la cour d'appel, c'est peut-être un volume d'affaire un peu juste. Vous avez trouvé des pistes pour ramener plus d'activité ?  

Nous avons beaucoup travaillé pour proposer que la cour d'appel de Limoges devienne une cour de délestage, soit en envoyant plus de renvois de cassation, soit en permettant de traiter plus rapidement des affaires avec un contrat de procédure, soit avec une spécialisation.   

à lire Cour d'appel de Limoges menacée : un rapport sera déposé le 15 janvier prochain

Délestage, ça veut dire faire venir des dossiers d'ailleurs ?   

A Bordeaux, les délais de traitement sont beaucoup plus longs qu'à Limoges, et la proposition qu'on a faite, qui est juridiquement possible et qui a semblé intéresser le rapporteur Dominique Raimbourg, c'est de proposer aux justiciables bordelais une délocalisation du lieu où se plaiderait leur affaire.   

Vous proposez donc aux Bordelais une délocalisation que vous refusez vous-même ici ?!   

Non. Cette délocalisation interviendrait au moment où la procédure à Bordeaux a été menée à son terme. A partir de là, au lieu de se mettre sur une file d’attente pour avoir une audience à 12, 15 ou 20 mois, alors qu'à Limoges, le délai est de 6 à 8 mois, les parties pourraient choisir de faire plaider leur dossier à Limoges, par leurs avocats ou des avocats de Limoges.  

Vous évoquez aussi une cour spécialisée : dans quels domaines ?  

Nous avons des compétences dans de nombreux domaines, mais nous avons pensé à la fac, une excellente faculté de droit avec des spécialités tout à fait intéressantes : sport, environnement, aménagement du territoire, droit animalier. On nous demande d'être imaginatifs, on répond au cahier des charges !

Ecoutez cette interview en intégralité ici.

  • Facebook
  • Twitter
  • Google +
  • E mail
  • SMS

Mots-clés :

  • aménagement du territoire
  • avocat
  • Bordeaux
  • justice
  • Limousin
  • réforme
  • tribunal
Fabienne Joigneault

Par :

Fabienne Joigneault France Bleu Limousin
Sur le même sujet
Faits divers – Justice Avocats, magistrats ou élus prennent la pose vendredi devant le palais de justice de Limoges pour sauver la Cour d'appel
Faits divers – Justice Meurtre conjugal à Limoges : les enfants prennent la défense de leur mère devant la cour d'assises
Faits divers – Justice A Limoges les avocats sont plus que jamais mobilisés pour sauver la Cour d'Appel

Fil infos

  • 12:42
    Dordogne : à Périgueux, la "convergence des luttes" rassemble peu France Bleu Périgord
  • 12:39
    Dans la manif à Quimper : "Macron nous dit merci ? Des mercis on en a plein les poches !" France Bleu Breizh Izel
  • 12:34
    "Il ne faut plus que l'université soit une impasse pour les lycéens " estime le président de l'université de Bordeaux France Bleu Gironde
  • 12:11
    Le gouvernement veut mettre en place un taux plancher de 0,5% pour le livret A France Bleu
  • 12:10
    VIDÉO - Mobilisation à Châteauroux et Bourges pour la défense des services publics France Bleu Berry
  • 12:02
    A Brest, des tentatives d'agression d'étudiantes France Bleu Breizh Izel
  • 11:50
    Fleury-Mérogis : deux enquêtes ouvertes après la mort de deux prisonniers France Bleu Paris et France Bleu
  • 11:24
    Affaire Maëlys : un homme bientôt jugé pour avoir défendu Nordahl Lelandais sur Facebook France Bleu
  • 11:10
    Kantara du 19 avril 2018 France Bleu RCFM
  • 11:02
    Prélèvement à la source : les artisans de Haute-Saône ne veulent pas "gérer les feuilles d'impôts" France Bleu Besançon
  • 10:56
    A la mi-avril, un air d'été et de vacances plane sur Pau France Bleu Béarn
  • 10:49
    Tours - Ils occupent illégalement un bâtiment de l'Eglise pour mettre à l'abri des familles et des migrants France Bleu Touraine
  • 10:45
    Des centaines de manifestants au Mans au nom de la "convergence des luttes" France Bleu Maine
  • 10:39
    Témoignage : une pionne de banlieue raconte son année dans un collège difficile de Seine-et-Marne France Bleu Paris et France Bleu
  • 10:36
    Le champion de France de pizza 2018 est un Aixois France Bleu Provence et France Bleu

CONTACTEZ-NOUS

Retrouvez les coordonnées de votre France Bleu

Services France Bleu

le traffic avec France Bleu

Le trafic

Tout savoir sur la circulation de la région
  • Radio France
  • France Inter
  • franceinfo
  • France Bleu
  • France Culture
  • France Musique
  • Fip
  • Mouv'
    • Un Monde de Radio France
    • le Médiateur
    • les Éditions
    • Maison de la Radio
logo_france_bleu
France bleu
  • Nous contacter
  • Charte de modération
  • Nos fréquences
  • Application mobile
  • Newsletter
Espace presse
  • Communiqués de presse
  • Dossier de presse
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Google Plus
  • Instagram
  • Dailymotion
Retrouvez france bleusur tous les supports

Télécharger l'application France Bleu :

Apple Store Google Play
Retour Haut de page
Haut de page

  • crédits
  • mentions légales
  • politique de confidentialité
  • médiateur

France Bleu 2015 – Tous droits réservés

La fréquentation du site est certifiée par l'OJD

En poursuivant votre navigation, vous acceptez nos CGU et le dépôt de cookies qui permettront : la personnalisation des contenus, le partage sur les réseaux sociaux, la mesure d’audience et le ciblage des publicités. EN SAVOIR PLUS ACCEPTER
Fermer le panneau Radio
Écouter une autre locale
Retour au direct
en direct
Choisissez votre station
Retour au direct
Choisissez votre france bleu
France Bleu Alsace
France Bleu Armorique
France Bleu Auxerre
France Bleu Azur
France Bleu Béarn
France Bleu Belfort-Montbéliard
France Bleu Berry
France Bleu Besançon
France Bleu Bourgogne
France Bleu Breizh Izel
France Bleu Champagne-Ardenne
France Bleu Cotentin
France Bleu Creuse
France Bleu Drôme-Ardèche
France Bleu Elsass
France Bleu Gard Lozère
France Bleu Gascogne
France Bleu Gironde
France Bleu Hérault
France Bleu Isère
France Bleu La Rochelle
France Bleu Limousin
France Bleu Loire Océan
France Bleu Lorraine Nord
France Bleu Maine
France Bleu Mayenne
France Bleu Nord
France Bleu Normandie (Calvados - Orne)
France Bleu Normandie (Seine-Maritime - Eure)
France Bleu Occitanie
France Bleu Orléans
France Bleu Paris
France Bleu Pays Basque
France Bleu Pays d'Auvergne
France Bleu Pays de Savoie
France Bleu Périgord
France Bleu Picardie
France Bleu Poitou
France Bleu Provence
France Bleu RCFM
France Bleu Roussillon
France Bleu Saint-Étienne Loire
France Bleu Sud Lorraine
France Bleu Touraine
France Bleu Vaucluse
en direct
Choisissez votre station
Retour au direct
-- --
en direct
Choisissez votre station
Retour au direct
Écouter une autre locale
Retour au direct