Les avocats limousins avancent leurs idées pour sauver la Cour d'appel de Limoges

Ils se mobilisent depuis des semaines pour défendre l'avenir de la Cour d'appel de Limoges. Les avocats des 4 barreaux limousins sont passés des protestations aux propositions. Maître Abel-Henri Pleinevert, bâtonnier de Limoges, expliquait ce vendredi matin à Nathalie COL, quelles idées ont été soumises au Ministère de la Justice. 

La ministre a encore répété que le tribunal ne serait pas supprimé. L'enjeu, maintenant, c'est qu'il ne devienne pas une coquille vide ?

On a toujours cette appréhension, liée au double discours ou à l'absence de phase entre nous. Nous, nous parlons "Cour d'appel de plein exercice" et du côté de la Chancellerie, on parle de "site" et on a évoqué une "chambre détachée", structure totalement insatisfaisante pour nous.  Ce qu'on veut éviter, c'est la disparition par asphyxie : qu'on garde une façade mais que petit à petit, pour des raisons budgétaires, et parce que ce volet serait géré à Bordeaux, les subsides se réduisent, ou soient distribués au bon vouloir d'un super-président si ce poste était créé !  

Le souci de la cour d'appel, c'est peut-être un volume d'affaire un peu juste. Vous avez trouvé des pistes pour ramener plus d'activité ?  

Nous avons beaucoup travaillé pour proposer que la cour d'appel de Limoges devienne une cour de délestage, soit en envoyant plus de renvois de cassation, soit en permettant de traiter plus rapidement des affaires avec un contrat de procédure, soit avec une spécialisation.   

Délestage, ça veut dire faire venir des dossiers d'ailleurs ?   

A Bordeaux, les délais de traitement sont beaucoup plus longs qu'à Limoges, et la proposition qu'on a faite, qui est juridiquement possible et qui a semblé intéresser le rapporteur Dominique Raimbourg, c'est de proposer aux justiciables bordelais une délocalisation du lieu où se plaiderait leur affaire.   

Vous proposez donc aux Bordelais une délocalisation que vous refusez vous-même ici ?!   

Non. Cette délocalisation interviendrait au moment où la procédure à Bordeaux a été menée à son terme. A partir de là, au lieu de se mettre sur une file d’attente pour avoir une audience à 12, 15 ou 20 mois, alors qu'à Limoges, le délai est de 6 à 8 mois, les parties pourraient choisir de faire plaider leur dossier à Limoges, par leurs avocats ou des avocats de Limoges.  

Vous évoquez aussi une cour spécialisée : dans quels domaines ?  

Nous avons des compétences dans de nombreux domaines, mais nous avons pensé à la fac, une excellente faculté de droit avec des spécialités tout à fait intéressantes : sport, environnement, aménagement du territoire, droit animalier. On nous demande d'être imaginatifs, on répond au cahier des charges !

Ecoutez cette interview en intégralité ici.