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Faits divers – Justice

Les bâtonniers de Rhône-Alpes ne font pas du tout confiance à la ministre de la Justice

vendredi 9 mars 2018 à 12:58 Par Jeanne-Marie Marco, France Bleu Saint-Étienne Loire

Les bâtonniers de Rhône-Alpes se sont réunis ce vendredi matin à Saint-Etienne pour exprimer leurs inquiétudes sur la réforme de la Justice. Malgré les déclarations de la ministre Nicole Belloubet, ils sont persuadés que des tribunaux vont fermer dans les prochaines années.

Les bâtonniers de la Conférence des Barreaux Rhône-Alpes réunis à Saint-Etienne ce vendredi
Les bâtonniers de la Conférence des Barreaux Rhône-Alpes réunis à Saint-Etienne ce vendredi © Radio France - Jeanne Marie Marco

Rhône-Alpes, France

La conférence des barreaux de Rhône-Alpes (COBRA) s'est tenue ce vendredi matin à la Maison des avocats de Saint-Etienne. Les quinze bâtonniers de l'ancienne région restent persuadés que la Réforme de la Justice, prochainement dévoilée par la ministre Nicole Belloudet, débouchera sur des fermetures de tribunaux.

Un seul TGI par département, une seule Cour d'appel par région

Le discours de Nicole Belloubet ne rassure pas les bâtonniers de Rhône-Alpes. Pas plus tard que ce vendredi matin, la ministre de la Justice a assuré qu'"aucun tribunal" ne sera fermé " ce que je vous dit là n'est pas un scoop, depuis que nous avons lancé les chantiers de la Justice au mois d'octobre dernier nous avons toujours dit que nous ne fermerions aucun lieu de justice".

EXPLICATIONS I Agnès Bloise explique les conséquences d'une seule Cour d'appel par région

Il n'en est rien pour la Présidente de la COBRA Agnès Bloise " au lieu d'annoncer des suppressions sèches le gouvernement les annonce de façon beaucoup plus intelligente en nous disant qu'il va en fait réformer et refonder les attributions selon les juridictions. Concrètement on va vider certaines juridictions de leurs substances pour en faire des juridictions de deuxième ordre [...] et ces cours de deuxième ordre je pense que le projet c'est de les supprimer purement et simplement mais ça sera fait en douceur [..] pas comme en 2007-2008". Les cours d'appel de Rhône-Alpes sur la sellette sont celles de Chambéry et de Grenoble. 

Lors de sa campagne Emmanuel Macron avait également envisagé la piste d'un tribunal de grande instance par département pour mettre fin à la complexité des compétences. Ainsi, dans la Loire, le TGI de Saint-Etienne deviendrait ce tribunal départemental. Une grave erreur dénoncée par le bâtonnier de Roanne "pour le justiciable ça change tout, tout va se passer à Saint-Etienne", Pierre-Yves Lucchiari espère alors que son tribunal pourra garder son plein contentieux.

EXPLICATIONS I Le bâtonnier de Roanne Pierre-Yves Lucchiari explique les conséquences de la fermeture du TGI de Roanne

Des actions plus "dures" s'il le faut

Les bâtonniers de toute la France ont rendez-vous le 25 mars prochain à Paris. Ce jour-là, ils décideront de la suite de leur mouvement. "Il y a 65.000 avocats en France donc on a une force de réaction très importante" assure la Présidente de la COBRA Agnès Bloise "on fera des actions plus dures s'il le faut".