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Faits divers – Justice

Les contrôles fiscaux permettent de récupérer 146 millions d'euros dans l'Hérault

mercredi 13 juin 2018 à 5:34 Par Salah Hamdaoui, France Bleu Hérault

Dans le département de l'Hérault, en 2017, les contrôles fiscaux ont permis de récupérer 146 millions d'euros. Les deux tiers de la somme concernent des professionnels.

Les redressements fiscaux dans l'Hérault s'élèvent à 146 millions d'euros en 2017 (illustration)
Les redressements fiscaux dans l'Hérault s'élèvent à 146 millions d'euros en 2017 (illustration) © Maxppp -

Hérault, France

Le contrôle fiscal. Synonyme de cauchemar dans l'esprit de beaucoup de monde. Le Direction générale des finances publiques (DDFiP) de l'Hérault dresse le bilan de ces contrôles pour l'année 2017 dans le département. Résultat : des rappels d’impôts qui s'élèvent à 146 millions d'euros. C'est 23 millions de plus qu'en 2016 avec, grosso modo, le même nombre de contrôles.  

Il y a une différence entre erreur et fraude

Les deux tiers de cette somme sont récupérés auprès des entreprises, le reste concerne des particuliers. Mais attention :  le Trésor public fait la différence entre bonne et mauvaise foi, c'est à dire entre erreur et fraude. Pour une fraude, les pénalités sont 4 à 8 fois plus importantes que pour une erreur. 

Les fraudeurs, on les débusque surtout dans le BTP, la sécurité, la restauration, les locations immobilières non déclarées et la vente de voitures d'occasion. Des secteurs où circule l'argent liquide. Très souvent il s'agit d'une escroquerie à la TVA mais il est également question de recettes revues à la baisse ou carrément cachées, sans compter les fausses factures.  

Le Trésor gagne presque toujours devant les tribunaux

Le tricheur, en plus du redressement, peut être traîné devant le tribunal administratif et dans 90% des cas, le contentieux est gagné par la DDFiP selon le directeur Stéphane Barreault. Dans les cas les plus graves, c'est une procédure pénale qui est engagée.

L'an dernier, 27 plaintes pour fraude fiscale ou escroquerie ont été déposées par la DDFiP de l'Hérault.