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Faits divers – Justice

Les éditions Actes Sud vont "régulariser" la situation de leurs bureaux à Paris

Épinglées par le Canard enchaîné de mercredi pour des travaux d'agrandissement à Paris sans autorisation, les éditions Actes Sud basées à Arles et alors dirigées par Françoise Nyssen ministre de la Culture annoncent entreprendre "les démarches pour régulariser".

Françoise Nyssen lors de sa sortie du conseil des ministres le 3 août (photo d'illlustration)
Françoise Nyssen lors de sa sortie du conseil des ministres le 3 août (photo d'illlustration) © Maxppp -

Arles, France

Les éditions Actes Sud vont entreprendre "les démarches qui s'avéreraient nécessaires" pour régulariser la situation de ses bureaux à Paris. Mercredi Le Canard enchaîné révélait que les locaux ont été agrandis sans autorisation en 1997 par Françoise Nyssen, devenue depuis ministre de la Culture.  

Dans un communiqué envoyé à l'Agence France Presse (AFP), la maison d'édition affirme avoir "mandaté le cabinet de maître Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, afin qu'il entreprenne toutes les démarches qui s'avéreraient nécessaires pour une mise en conformité au code de l'urbanisme de leurs bureaux parisiens". 

Une surface augmentée de 150 m² sans autorisation de travaux 

Le communiqué précise que les bureaux, situés dans le 6ème arrondissement, accueillent actuellement 37 collaborateurs.  Selon le Canard enchaîné, la surface de ces bureaux, situés dans "un immeuble classé", avaient été "augmentés de 150 m²" par Mme Nyssen "sans autorisation de travaux ni déclaration au fisc". 

Personne n'est au-dessus des lois" (Benjamin Griveaux)

Interrogé mercredi, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux a rappelé que "le président de la République s'est engagé sur l'exemplarité (...) et sur notamment les exigences de transparence". Et précisé que "personne n'est au-dessus des lois". La ministre en déplacement au Camp des Milles à Aix-en-Provence ce jeudi après-midi a répété au micro de France Bleu Provence qu'"aucune entreprise n'est au-dessus de la loi. Actes Sud s'engage à régulariser la situation" a indiqué François Nyssen.

Une plainte déposée par une association de défense du patrimoine

Dans ce contexte, une association de défense du patrimoine a annoncé jeudi qu'elle allait déposer plainte contre la ministre de la Culture Françoise Nyssen, après des révélations sur des travaux effectués sans autorisation dans les bureaux parisiens d'Actes Sud, à l'époque où elle dirigeait cette maison d'édition. 

L'association Sites & Monuments accuse Mme Nyssen de s'être "affranchie des règles du droit du patrimoine et de l'urbanisme", et "a décidé de déposer une plainte" auprès du procureur de la République contre la ministre, selon un communiqué. La plainte doit être déposée en début de semaine prochaine, a précisé l'association.

Une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris

Et selon France Info, le parquet de Paris a ouvert ce jeudi une enquête préliminaire pour déterminer si les travaux d'agrandissement du siège d'Actes Sud, la maison d'édition anciennement dirigée par la ministre de la Culture Françoise Nyssen, respectent le code de l'urbanisme.

Agrandissement d'Actes Sud à Arles : une "négligence"

En juin, l'hebdomadaire satirique avait déjà dénoncé l'agrandissement du siège d'Actes Sud à Arles, réalisé sans les autorisations nécessaires en 2011, avant d'être régularisé à l'entrée de Françoise Nyssen au gouvernement. La ministre avait alors regretté une "négligence" comme elle l'avait expliqué à France Bleu Provence.  

Nommée ministre en mai 2017, Françoise Nyssen a dirigé à partir du début des années 80 les éditions Actes Sud, fondées à Arles en 1978 par son père Hubert Nyssen (1925-2011), et en a fait l'un des fleurons de l'édition française.  En arrivant au gouvernement, la ministre avait laissé à son mari, Jean-Paul Capitani, les rênes d'Actes Sud.