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Faits divers – Justice

"Les effectifs sont insuffisants au tribunal de Belfort"

mercredi 27 janvier 2016 à 14:37 Par Thierry Campredon, France Bleu Belfort-Montbéliard

Les magistrats du tribunal de grande instance de Belfort ont fait leur rentrée solennelle. Dans son discours, la procureure de la République a déploré le manque chronique de moyens humains et matériels qui nuit au bon fonctionnement de la justice

Ariane Combarel, procureure de la République au TGI de Belfort
Ariane Combarel, procureure de la République au TGI de Belfort © Radio France - Thierry Campredon

Belfort, France

Dans un réquisitoire qui aura duré près d’un quart d’heure, Ariane Combarel n’a pas mâché ses mots. La procureure de la République a vivement dénoncé le manque de moyens auquel le tribunal est confronté : "nous constatons depuis des années des effectifs insuffisants, par exemple le Parquet de Belfort qui est normalement composé de quatre magistrats a été réduit a trois depuis le 15 janvier et nous avons la même charge de travail, la seule fois où nous avons été au complet c’était en 2012 " constate Ariane Combarel.

"La bonne volonté ne suffit pas"

Ce problème de pénurie de magistrats du Parquet n’est pas propre à Belfort, on le constate dans toute la France remarque Ariane Combarel : "dans un récent rapport, la commission européenne pour l’efficacité de la justice indique que la France a un taux de 2,9 procureurs pour 100 mille habitants alors que la moyenne est de douze dans les autres pays de l'union européenne". Si aujourd’hui les effets de cette pénuries n’ont pas de conséquences concrètes pour les justiciables, c’est avant tout grâce à la conscience professionnelle des magistrats affirme Ariane Combarel : "il est bien évident que nous assumons en permanence la continuité du service public de la justice, nous assurons toutes les audiences et les urgences, après ce sont les délais de traitements qui sont affectés pour les dossiers moins urgents. Globalement, nous fonctionnons bien parce que nous avons un investissement individuel très important, mais sur le long terme ça ne peut pas continuer à fonctionner comme ça, la mécanique humaine ne peut pas tout supporter" prévient la magistrate.

Des actions seront menées sur la prévention des violences conjugales

Comme les autres années, en 2015 le nombre d’affaires de violences et d’atteintes aux biens et aux personnes a occupé près des trois quart des activités du Parquet de Belfort. Et cette année, Ariane Combarel s’est fixée comme objectif de mener une action particulière sur les violences conjugales : "pour allier prévention et répression nous allons organiser un stage de prévention aux violences conjugales parce que nous pensons qu’il ne faut pas simplement réprimer, il faut également comprendre ce qui se passe pour mieux prévenir".

Ariane Combarel, procureur de la République de Belfort