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L'association Anticor porte plainte contre Eric Dupond-Moretti pour "prise illégale d'intérêt"

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Par , France Bleu

Cible d'une fronde des magistrats qui l'accusent de "conflit d'intérêts", Eric Dupond-Moretti ministre de la Justice est de plus en plus sous pression. Anticor annonce ce vendredi avoir déposé une plainte pour "prise illégale d'intérêt" et le syndicat de la magistrature a publié une tribune.

Anticor annonce avoir déposé une plainte pour "prise illégale d'intérêt" contre Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice
Anticor annonce avoir déposé une plainte pour "prise illégale d'intérêt" contre Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice © AFP - Arthur Nicholas Orchard / Hans Lucas

Ces derniers jours ne sont pas de tout repos pour Eric Dupond-Moretti. La pression mise sur ministre de la Justice est de plus en plus forte depuis que les principaux syndicats de magistrats l'accusent de "conflit d'intérêts" dans l'affaire des écoutes. Il lui est reproché d'être juge et partie depuis qu'il a lancé une enquête administrative sur le rôle du parquet national financier PNF) dans cette affaire où il est personnellement concerné .

Pour tenter de trouver qui pouvait être l'éventuelle taupe qui renseignait Nicolas Sarkozy dans une affaire de corruption le concernant, le PNF avait mené une enquête discrète en épluchant les relevés téléphoniques  - les fameuses fadettes - de plusieurs personnalités, dont ceux d'Eric Dupond-Moretti alors qu'il était encore avocat. Il avait personnellement porté plainte contre le PNF, quelques jours avant de devenir ministre.  Puis l'avait retiré au moment de sa prise de fonction à la Chancellerie. L'enquête qui en a découlé a été classée sans suite ce jeudi par le parquet de Nanterre.

Mais le garde des Sceaux a toutefois demandé l'ouverture d'une enquête administrative concernant trois magistrats du PNF. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a d'ailleurs indiqué, jeudi également, avoir demandé des "précisions" au ministre pour de "possibles conflits d'intérêts"

"C'est une boule puante qui jette la suspicion" sur le garde des Sceaux, a déclaré l'entourage d'Eric Dupond-Moretti. Que ce soit sur "son patrimoine ou sur d'éventuels conflit d'intérêts, il n'y a rien de neuf sous le soleil".

Plainte déposée par Anticor

Ce vendredi, l'association Anticor annonce avoir déposé une plainte devant la Cour de justice de la République pour "prise illégale d'intérêt" contre le garde des Sceaux. Une première plainte avait déjà été déposée par un militant anti-corruption la semaine dernière. Jérôme Karsenti, l'avocat de l'association, était invité de franceinfo a déclaré qu'Eric Dupond-Moretti "utilise ses fonctions de garde des Sceaux pour servir un intérêt qui lui est propre". 

Selon lui, le garde des Sceaux n'aurait pas dû "regarder" le rapport de l'Inspection générale de la Justice sur l'enquête du rôle du PNF. "Il aurait dû tout de suite se désister ou se déporter". Ce rapport estime qu'il n'y a eu "aucune faute de nature disciplinaire ou déontologique" de la part du parquet national financier, poursuit Jérôme Karsenti. 

"À ce moment-là, estimant en réalité que ce rapport ne suffit pas, [Eric Dupond-Moretti] va de nouveau saisir l’inspection générale pour qu'une nouvelle enquête soit diligentée. Et c'est là où, en réalité, le bât blesse. Parce qu'à ce moment-là, il relance une machine judiciaire à laquelle il est intéressé par la nature même de son résultat" a déclaré l'avocat d'Anticor.

Le syndicat de la magistrature dénonce des "contre-vérités"

Dans une tribune publiée ce vendredi sur franceinfo.fr, Katia Dubreuil, présidente du syndicat de la magistrature, dénonce les "contre-vérités" - dites - selon elle - par Eric Dupond-Moretti lors de ses récentes apparitions médiatiques au sujet de l'affaire des "fadettes d'avocats" qui le concerne.

D'après Katia Dubreuil, le ministre aurait énoncé "12 contre-vérités" pour tenter de justifier la crise institutionnelle en cours : "Alors que jusqu'ici, il traitait par le mépris [...] les questionnements des journalistes sur ce sujet, il tente de justifier point par point ses agissements en la matière [...] L'ennui, c'est que les éléments qu'il martèle pour tenter de se justifier sont faux."

La présidente du syndicat de la magistrature remet en cause - entre autres - les propos d'Eric Dupond-Moretti concernant la fronde qu'il classifie de "classique". Pour Katia Dubreuil, "cette mobilisation [des procureurs, juges et avocats] est terriblement exceptionnelle". La présidente revient également sur la définition du conflit d'intérêt énoncé par le ministre et qu'elle juge érronée. Autre point qu'elle souligne, "le fait de ne recevoir aucune réponse, ni même un accusé de réception, aux trois courriers envoyés depuis juillet par le Syndicat de la magistrature."

Katia Dubreuil accuse également Eric Dupond-Moretti d'avoir recours à des intimidations dans l'affaire des écoutes. Selon elle, la décision du ministre de la Justice "d'ordonner une enquête administrative contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF) au sujet de cette enquête, qui le concerne personnellement [...] rejoint la longue liste des intimidations exercées à l’encontre des acteurs de la justice économique et financière."

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