Les femmes victimes de violence mieux accueillies dans les commissariats et les gendarmeries de Haute-Garonne

Ce 25 novembre est la journée internationale contre les violences faites aux femmes. Les chiffres sont terribles : 213.000 femmes victimes chaque année de violences conjugales, l'an dernier, 102 femmes sont mortes en France sous les coups de leurs conjoints. Deux femmes sont tuées chaque semaine et les périodes de confinement n'ont pas amélioré les choses. 

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En Haute-Garonne, au 1er novembre 2021, on dénombre déjà six féminicides contre trois en 2020, huit tentatives d’homicides contre une seule en 2020, 18 séquestrations contre 15 en 2020, 109 viols sur majeurs contre 87 en 2020. Les appels au 39.19, le numéro d'écoute national pour signaler les violences faites aux femmes ont fait un bon de 70%, mais les autorités semblent avoir pris la mesure du problème, les dépôts de plainte des victimes de violence sont facilités. 

Au début, des bousculades, puis les coups

Pour une victime, il faut avoir le courage de parler pour briser la spirale de violence du conjoint. Cette jeune Toulousaine a attendu deux ans et demi avant de se décider à pousser la porte d'une gendarmerie pour déposer plainte. Elle a accepté de témoigner en gardant l'anonymat.

"Au début, ce n’était que des bousculades, puis des coups plus violents, avec des marques. Cela a été compliqué d’en parler, parce que je me suis dit, on ne va pas me prendre au sérieux. Un jour, c’était trop, j’ai poussé la porte d’une gendarmerie. J’ai été prise en charge par une personne de la gendarmerie qui fait partie d’une cellule spécialisée contre les violences conjugales. Il y a eu une certaine proximité avec la personne qui m’a entendu, c’est elle qui m’a suivie et épaulée pendant huit mois pour m’accompagner dans mes différentes plaintes. Elle a créé un climat qui m’a permis de reprendre confiance en moi, parce que j’avais peur. Il faut savoir que notre entourage ou la famille est impuissant, ne peut rien faire, c’est pour ça qu’il faut en parler, oser se rendre dans des gendarmeries ou des commissariats, et ne pas avoir peur. Même si cela prend du temps, un jour tout peut se terminer. C’est après le jugement et toutes ces procédures qu’enfin, je me pose, et que je peux dire aujourd’hui  « Stop, c’est enfin fini ».

Des gendarmes et des policiers formés à l'écoute des victimes

Le premier pas est très important pour une victime de violence, et dans les gendarmeries, les choses ont changé selon la lieutenante colonelle Auzeville, la référente régionale sur les violences conjugales à la gendarmerie d’Occitanie. "Ce qui a changé, c’est que les gendarmes ont été formés à avoir les bons réflexes pour accueillir une victime et la diriger directement vers un gendarme de la cellule spécialisée qui va l’accompagner pour le dépôt de sa plainte. Un bureau dans chaque gendarmerie est réservé pour garantir une confidentialité. Tout est fait pour rassurer la victime et instaurer un climat de confiance. Les premiers instants sont déterminants pour la libération de la parole." 

"Nos gendarmes ont suivi des stages pour se débarrasser de certains préjugés" explique le général Charles Bourillon, commandant de la région de gendarmerie d’Occitanie. "Cela peut être la minimisation des faits, la banalisation, le « pas grave, ça va s’arrêter ». Il s’agit d’être le plus objectif possible, avec une spécialisation des enquêteurs, pour que les violences intrafamiliales ne soient plus traitées comme un contentieux comme un autre." Pour suivre les enquêtes les plus difficiles, 51 référents violence conjugales sont déployés, un par brigade de gendarmerie.

Pour être plus efficace, tant dans la prévention que dans le traitement des violences, le Groupement de gendarmerie départementale 31 a créé à titre expérimental, en 2020, une cellule de lutte contre les violences conjugales dans le quartier du Mirail à Toulouse. Compte-tenu de son bilan très positif, ce dispositif a été pérennisé dans le quartier Saint-Michel de Toulouse, à Villefranche-de-Lauragais et au sein de la brigade de Muret.

La police a également mis en place une une demi-journée de sensibilisation à "l'accueil et la prise en compte de victimes de violences conjugales". Elle s'adresse aux personnels assurant l'accueil téléphonique et physique des victimes, à l'ensemble des procéduriers, ainsi qu'aux effectifs des unités de voie publique. Cette sensibilisation bénéficie des interventions d'enquêteurs spécialisés (unités de protection de la famille) ainsi que de l'équipe pluridisciplinaire du Pôle psycho social. À ce jour, 942 fonctionnaires de la DDSP 31 ont suivi la formation en ligne et 82 ont assisté à la sensibilisation proposée en interne.

Pour aider les victimes à déposer plainte, un dispositif de pré-plainte au sein d’établissements de santé a été lancé. Ce dispositif innovant en matière d’accompagnement des victimes vise à favoriser la prise de parole libre, dès le début du parcours de soin de la victime.

Éloigner les conjoint violents 

Les femmes victimes de violences conjugales sont encore susceptibles, après leur séparation, d’être menacées par leur ancien conjoint. Pour protéger les victimes de leurs agresseurs, 3.000 téléphones grave danger (TGD) supplémentaires seront mis à disposition des juridictions avant la fin de l'année, en plus des 2.310 déjà déployés sur l’ensemble du territoire.

Le recours au Bracelet anti-rapprochement (BAR) a été renforcé. En Haute-Garonne, des protocoles locaux de mise en œuvre du bracelet anti-rapprochement ont été signés avec les tribunaux judiciaires de Toulouse et de Saint-Gaudens, qui mettent chacun à disposition trois bracelets anti-rapprochement.

Pour mettre les victimes en sécurité, la Haute-Garonne a créé, en 2021, 28 nouvelles places d’hébergement d’urgence. En outre, des moyens supplémentaires ont été alloués pour le financement de nuitées d’hôtel afin de favoriser les mises à l’abri et les éloignements. 

Mais il faut encore se préoccuper de l’hébergement du conjoint violent qui fait l’objet d’une mesure d’éloignement reconnait Samuel Vuelta Simon, le procureur de Toulouse. "On a recours à l’hébergement d’urgence qui n’est que temporaire, c’est 8 à 15 jours, et après cette période, le conjoint violent qui a été éloigné se retrouve dans une situation très précaire qui peut l’inciter à revenir au domicile conjugal d’où il a été exclu. Donc il est important aussi d’assurer l’hébergement des auteurs de violence, le temps de la procédure en tout cas." 

Une ligne d’écoute à destination des auteurs de violences

Pour prévenir la récidive, l'État soutient la création de Centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) et la création, par la Fédération nationale des associations et centres pour les auteurs de violences (FNACAV), d’une ligne d’écoute à destination des auteurs de violences, le 08.019.019.11 pour éviter le passage à l’acte violent. 

En Haute-Garonne, la création du centre de prise en charge des auteurs de violences conjugales est portée par l’association UCRM, avec 2 antennes toulousaines mises en œuvre par l’AVAC et l’ARSEAA et une antenne à Saint-Gaudens portée par l’ACCJSE. Ce centre accompagne aussi bien des auteurs de violences conjugales soumis à une décision de justice que des personnes en démarche volontaire.