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Faits divers – Justice

Les maires de Côte-d'Or en guerre contre les décharges sauvages

jeudi 4 octobre 2018 à 17:54 Par Thomas Nougaillon, France Bleu Bourgogne

Dans un bois de Chambeire, Martine Bligny, maire de cette commune du canton de Genlis a découvert il y a trois ans une montagne de déchets. Selon ses estimations ce serait 35 mètres cubes de gravats -certains contenant de l'amiante- dont la commune n'arrive pas à se débarrasser.

Martine Bligny a découvert une montagne de déchets il y a 3 ans dans un bois de sa commune de Chambeire
Martine Bligny a découvert une montagne de déchets il y a 3 ans dans un bois de sa commune de Chambeire © Radio France - Thomas Nougaillon

21000 Dijon, France

Briques, plaques de placo, vieilles tuiles, câbles électriques, batteries usagées mais aussi déchets amiantés... Plusieurs maires Côtes-d'Oriens se plaignent des décharges sauvages. Bien souvent ces gravats sont abandonnés par des entrepreneurs peu scrupuleux. 

Dans la plaine Dijonnaise, à Chambeire, Izier, Fauverney ou encore Longecourt-en-Plaine les élus n'en peuvent plus. Pour ces maires et leurs administrés c'est la double peine: il faut payer pour faire enlever ces déchets et payer encore pour les faire traiter en déchetterie. Si la plupart du temps des plaintes sont déposées en gendarmerie, les auteurs, très discrets, se font rarement prendre.  

Qui a pu déposer cet impressionnant tas d'ordure dans les bois?  - Radio France
Qui a pu déposer cet impressionnant tas d'ordure dans les bois? © Radio France - Thomas Nougaillon
Madame le maire souhaite que ses administrés dénoncent les contrevenants s'ils les aperçoivent: "chacun des habitants du village a mon numéro de téléphone et peut m'appeler nuit et jour" dit-elle.  - Radio France
Madame le maire souhaite que ses administrés dénoncent les contrevenants s'ils les aperçoivent: "chacun des habitants du village a mon numéro de téléphone et peut m'appeler nuit et jour" dit-elle. © Radio France - Thomas Nougaillon
Ce tuyau en fibrociment contient de l'amiante - Radio France
Ce tuyau en fibrociment contient de l'amiante © Radio France - Thomas Nougaillon

35 mètres cubes de gravats dans les bois de Chambeire

A Chambeire, c'est au bout d'un chemin blanc, au milieu d'un bois à 2 km du centre du village que l'on trouve une montagne de 35 mètres cubes de déchets. Baskets aux pieds, madame le maire, Martine Bligny nous invite à grimper sur cet énorme tas et inspecter son contenu. 

A la recherche du moindre indice pouvant permettre l'identification de l'entreprise qui est venue là se délester de ces gravats. "Regardez ça, c'est de la cloison, ça vient d'une maison parce qu'il y a encore du papier peint dessus. Il y a aussi du contreplaqué, de la tuile et des tuyaux en amiante. On trouve l'équivalent de trois camions. Vous voyez, il faudrait une entreprise spécialisée pour évacuer tout ça.

Reportage dans un bois de Chambeire

Certains déchets comportent des marques... Mais rien ne permettant de remonter jusqu'à ceux qui les ont déposé au fond des bois  - Radio France
Certains déchets comportent des marques... Mais rien ne permettant de remonter jusqu'à ceux qui les ont déposé au fond des bois © Radio France - Thomas Nougaillon
Vue de l'impressionnante montagne de gravats de Chambeire - Radio France
Vue de l'impressionnante montagne de gravats de Chambeire © Radio France - Thomas Nougaillon

"C'est inadmissible"

Tout en fouillant ces déchets on met la main sur des tuiles portant des inscriptions comme celle-ci : "Chambrette, Bèze Côte-d'Or". Mais rien ne permettant de remonter la piste des pollueurs au grand dam de Martine Bligny. 

Pas d'étiquettes, de bons de livraison mentionnant un nom ou un numéro de téléphone de clients ou d'entrepreneurs. "De toute façon les personnes qui font ça prennent leurs précautions pour qu'on ne trouve rien, pour ne pas être poursuivies. C'est inadmissible."

Madame le maire n'en peut plus. Elle cherche une entreprise pouvant la débarrasser de cette montagne de déchets.  - Radio France
Madame le maire n'en peut plus. Elle cherche une entreprise pouvant la débarrasser de cette montagne de déchets. © Radio France - Thomas Nougaillon

A Izier, le maire a réussit à confondre 7 pollueurs

La loi prévoit des amendes pour ceux qui se feraient pincer. Mais le recouvrement de celles-ci ne plaisait pas à Patrice Espinosa. Le maire d'Izier a donc décidé de passer à l'action. Car les pollueurs peuvent contribuer à l'amélioration des finances communales! 

"Le contrevenant quand il s'acquitte de cette amende, permet des retombées financières dans les caisses de l'État -explique le premier magistrat- nous on s'est dit qu'aux vues des difficultés de trésorerie de toutes les collectivités il était préférable que cette manne revienne aux communes". 

C'est pourquoi poursuit Patrice Espinosa "on a mis en place un arrêté m'autorisant à verbaliser ces personnes indélicates... A Izier, l'amende s'élève donc à 250 euros avec une astreinte de 30 euros par jour jusqu'à ce que la personne vienne récupérer ses déchets". Et ça marche, monsieur le maire et ses élus, qui n'ont pas peur de mettre la main dans ces tas de gravats ont réussis à relever sept infractions qui ont été réglées par les contrevenants. 

Patrice Espinosa frappe fort et ça marche!

Patrice Espinosa a décidé de ne pas se laisser faire - Radio France
Patrice Espinosa a décidé de ne pas se laisser faire © Radio France - Thomas Nougaillon

"Si la pédagogie ne suffit plus il faut de la répression"

Pour Ludovic Rochette, président de l'association des maires de Côte-d'Or et maire de Brognon le problème touche l'ensemble des villes et villages du département. "On peut dire que toutes les communes sont touchées par ces incivilités. Après lorsque l'on parle de décharges complètes et sauvages là on est sur des dizaines de communes en Côte-d'Or. Et ce que l'on regrette c'est qu'aujourd'hui tout le territoire est tissé par un réseau de déchèterie, l'offre existe.

Notre travail "est de faire de la pédagogie pour les faire connaître. Mais si cela ne suffit pas il faut de la répression. C'est le rôle des policiers et des gendarmes d'enquêter lorsque l'on a vraiment dépassé les bornes. Quand on retrouve par exemple du fibrociment qui contient de l'amiante on est sur des enjeux environnementaux qui sont très forts et donc très coûteux". 

Ludovic Rochette veut faire de la pédagogie mais si cela ne suffit pas il faut aller plus loin

Que dit la loi ?

Le Code de l'environnement prévoit 75 euros d'amende pour un particulier qui jette une poubelle dans la nature. 1.500 euros si ce dépôt se fait depuis un véhicule. Pour les professionnels c'est encore plus:  l'amende peut atteindre 75.000 euros et deux ans de prison. Mais les verbalisations restent assez rares.