Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers – Justice

Les policiers et gendarmes vont pouvoir ne plus révéler leur identité dans certain cas sensibles

samedi 31 mars 2018 à 12:05 Par Denis Souilla, France Bleu

L'anonymisation des policiers et gendarmes dans les procédures judiciaires sensibles entre en vigueur dimanche 1er avril. Un décret est paru samedi dans le Journal Officiel. La mesure prévoit une meilleure protection de "leur vie ou leur intégrité physique, ou celle de leurs proches".

Des policiers en patrouilles (illustration)
Des policiers en patrouilles (illustration) © Maxppp -

C'était une des mesures phares face à la grogne des policiers il y a quelques mois : les policiers et gendarmes pourront ne plus révéler leur identité dans les procédures judiciaires sensibles. Cette mesure est parue samedi dans un décret dans le Journal Officiel. La mesure vise à "assurer une meilleure protection" de forces de l'ordre, notamment hors de leur service, précise un communiqué du ministère de l'Intérieur (voir ci-dessous). 

Un numéro de matricule

Les policiers et gendarmes pourront dorénavant être identifiés par leur numéro de matricule administratif plutôt que par leurs noms et prénoms dans les actes de procédures judiciaires, "lorsque la révélation de leur identité est susceptible de mettre en danger leur vie ou leur intégrité physique, ou celle de leurs proches", indique le communiqué du ministère de l'Intérieur publié samedi. 

Après l'attaque de Magnanville

La mesure fait partie de la loi relative à la sécurité publique, votée en février 2017, et qui révise les règles de la légitime défense pour les policiers. L'anonymisation des procédures avait été réclamée par les syndicats en juin 2016 après l'attentat de Magnanville, au cours duquel un policier et sa compagne avaient été tués chez eux, puis lors d'un mouvement de grogne inédit des policiers démarré en octobre 2016 après l'attaque au cocktail Molotov à Viry-Châtillon (Essonne) qui avait grièvement blessé deux policiers.  

Dans le communiqué publié samedi, le ministère de l'Intérieur précisé qu'"à l’heure où les policiers et les gendarmes sont extrêmement sollicités pour lutter contre le terrorisme et l’insécurité, Gérard Collomb, tient à leur réaffirmer le soutien de la Nation".

Le communiqué du ministère de l'Intérieur

  - Radio France
© Radio France -