Les recours des artificiers examinés par le tribunal administratif de Rennes

Les deux recours contre les arrêtés des préfectures d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan ont été examinés ce lundi 28 décembre par le tribunal administratif de Rennes. Le syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices ainsi que cinq entreprises françaises s'opposent à l'interdiction de la vente, l'achat et l'utilisation de feux d'artifices sur l'ensemble des deux départements : depuis le 12 décembre en Ille-et-Vilaine , et depuis le 18 décembre dans le Morbihan . Ces deux arrêtés courent jusqu'au 3 janvier et ça ne passe pas pour les professionnels.

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Tous les artifices dans le même panier

Jean-Frédéric Dartigue Peyrou, le secrétaire général du Sefpa (syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices) explique que "la problématique est que nous sommes face à des arrêtés d'interdiction pure et simple. Ils interdisent toutes les catégories d'artifices de divertissement même celles qui sont autorisées aux enfants de plus de douze ans ou ceux autorisés à l'intérieur. Ils ne distinguent pas non plus les lieux d'utilisation :  la voie publique ou dans le jardin du père de famille qui a décidé à la fin du repas de tirer un feu d'artifice en toute sécurité." Les professionnels ne comprennent pas non plus que les arrêtés couvrent les deux départements en totalité et cela pendant plus de deux semaines voire trois. 

Une profession en souffrance

Les entreprises de pyrotechnie et d'artifices n'échappent pas à la crise économique due à la pandémie de Covid-19. "Cet été, les artificiers n'ont pas pu tirer leur feux. On peut considérer que la profession n'a réalisé que 15% du chiffre d'affaire habituel. Dans cette situation, il est important de pouvoir faire le maximum de ventes sur cette période de fin d'année ", précise Jean-Frédéric Dartigue Peyrou.

"Il faut être conscient aussi qu'il y a un effet excessivement pervers à toute ces interdictions  : c'est que quelqu'un qui voudra tirer des artifices tirera des artifices", poursuit Jean-Frédéric Dartigue Peyrou, convaincu, que les ventes sur Internet, qui sont interdites elles aussi, vont se multiplier. "Vous avez énormément de site étrangers qui vendent des artifices sans aucun respect des réglementations françaises et européennes. A partir du moment où ces artifices circulent par la poste, on met une population en danger", conclut le secrétaire général du Sefpa qui rappelle que normalement les artifices doivent circuler dans des transports de marchandises dangereuses.

Le tribunal administratif de Rennes se prononcera ce mardi 29 décembre sur ces deux recours.