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Les résidents de l'Ehpad la Rosemontoise à Valdoie menacés d'expulsion

Selon une information de l'Est Républicain, confirmée par France Bleu Belfort Montbéliard, l'association Les Bons Enfants, en charge de la gestion de l'Ehpad la Rosemontoise à Valdoie, est poursuivie pour occupation illégale des locaux. Plus d'un million d'euros d'indemnités leur est réclamé.

L'EHPAD de la  Rosemontoise compte une capacité de 115 lits
L'EHPAD de la Rosemontoise compte une capacité de 115 lits © Maxppp - Michael DESPREZ

C'est une affaire édifiante qui est révélée par nos confrères de l'Est Républicain, et que France Bleu Belfort Montbéliard a pu confirmer : le personnel et les résidents de l'Ehpad la Rosemontoise à Valdoie dans le Territoire de Belfort sont menacés d'expulsion. En effet, l'association Les Bons Enfants, actuellement en charge de la gestion de l'établissement se voit assigner en justice devant le tribunal judiciaire ce jeudi pour "occupation sans droit ni titre des locaux".

Le bail de location du site de l'Ehpad au cœur de l'affaire 

Pour comprendre l'affaire, il faut remonter au printemps 2020, alors que la première vague du Covid-19 fait 31 morts au sein de l'Ehpad la Rosemontoise. Trente résidents et une aide soignante perdent la vie, emportés par le virus, et la gestion de l'établissement par l'association Servir est alors largement mise en cause. Plusieurs plaintes sont ensuite déposées pour homicide involontaire par plusieurs familles contre l'association et une enquête est en cours. Les agréments confiés à Servir ont, depuis le 7 novembre dernier, été retirés, et c'est désormais l'association Les Bons Enfants qui se charge de l'Ehpad.  

Le tribunal judiciaire de Belfort, à la demande de l'association Servir, devra juger ce jeudi si le transfert du bail s'est fait en toute légalité. Si on vulgarise l'affaire, l'association Les Bons Enfants et les résidents de l'Ehpad sont considérés comme des squatteurs, et doivent être expulsés, c'est le sens en tout cas de la demande de l'association Servir qui estime qu'elle loue les locaux et que ces locaux sont occupés de manière illégale. L'association demande également une indemnisation : jusqu'à 200 000 euros par mois occupé.

L'association Les Bons enfants ne souhaite pas s'exprimer

Du côté de l'association des Bons Enfants on se refuse à tout commentaire, leur avocat Cyril Blaise ne veut pas en dire plus mais il rappelle qu'en "dehors de toute vision juridique il faut se poser la question de l'humain. Comment imaginer que les locataires soient mis à la rue, imaginez le choc pour les résidents et les familles. Sans compter des réactions en chaîne avec du personnel licencié. Ce n'est pas faute d'avoir essayé pendant des mois de tendre la main, de se mettre autour de la table pour négocier sans succès."

Un recours également devant le conseil d'Etat 

Par ailleurs, un autre recours est étudié par la justice : l'association Servir conteste l’arrête de transfert de gestion aux Bons Enfants. Le tribunal administratif avait rejeté ce recours, mais il est maintenant examiné par le conseil d'Etat.

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