Faits divers – Justice

Emprisonner les terroristes jusqu'à la fin de leur vie : le débat enfle

Par Sarah Tuchscherer, France Bleu jeudi 24 mars 2016 à 15:07

Nathalie Kosciusko-Morizet à l'Assemblée nationale
Nathalie Kosciusko-Morizet à l'Assemblée nationale © Maxppp -

Le débat est lancé : quelle peine réserver aux auteurs d'attentats ? Après les attaques à Bruxelles, la députée Les Républicains de l'Essonne, Nathalie Kosciusko-Morizet, a lancé une pétition pour l'instauration d'une perpétuité effective et irrévocable pour les terroristes.

S'il est condamné, quand Salah Abdeslam sortira-t-il de prison ? Cette question, Nathalie Kosciusko-Morizet se la pose. Elle a fait part de ses interrogations, publiquement, lors de la séance des questions au gouvernement du mardi 22 mars.

Salah Abdeslam "sera sans doute condamné à la perpétuité avec une peine de sûreté de 18 à 22 ans et pourra donc, alors qu'il n'aura pas encore 50 ans, demander un aménagement de peine".

Se tournant vers le premier ministre Manuel Valls, la députée Les Républicains de l'Essonne a demandé : "Accepterez-vous de considérer une perpétuité effective et irrévocable ?"

En réponse, Manuel Valls a déclaré qu'il souhaitait "avancer, y compris sur des mesures comme celles que vous proposez".

Actuellement en campagne pour les primaires de la droite en vue de la présidentielle de 2017, Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé une pétition sur son site.

Le débat s'est poursuivi ensuite au sein de la gauche, le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno Le Roux comparant l'emprisonnement d'un homme jusqu'à la fin de ses jours à une "peine de mort lente".  Le président des Républicains au Sénat, Bruno Retailleau, lui a répondu via Twitter.

Aujourd'hui, la peine maximale prévue par le code pénal français est la perpétuité assortie d'une rétention de sûreté de 30 ans. Elle est applicable aux assassins de mineurs et de forces de l'ordre. Pour les cas de terrorisme, la période de sûreté maximale est de 22 ans. Début mars, les députés ont voté un amendement au projet de réforme pénale proposant de porter cette peine jusqu'à 30 ans ou de permettre à la justice de décider qu'aucun aménagement de peine ne sera possible. Le texte doit être examiné au Sénat le 29 mars.