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Faits divers – Justice

Les tribunaux de Thionville et Sarreguemines ne fermeront pas promet dans une lettre la ministre de la justice

vendredi 9 mars 2018 à 19:02 Par Cécile Soulé, France Bleu Lorraine Nord

Dans une lettre adressée aux députés LREM de Moselle, la ministre de la justice Nicole Belloubet promet que les Tribunaux de Grande Instance de Thionville et Sarreguemines ainsi que la Cour d'Appel de Metz seront maintenus, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire du gouvernement.

La ministre de la Justice Nicole Belloubet
La ministre de la Justice Nicole Belloubet © Maxppp - PQR

Moselle, France

Surprise et soulagement en Moselle concernant la réforme de la carte judiciaire. On ne l'attendait pas si tôt mais finalement le gouvernement s'est exprimé ce vendredi. Après la forte mobilisation depuis 3 mois des avocats et magistrats qui craignaient la fin de plusieurs juridictions dans le département, la ministre de la justice Nicole Belloubet et le Premier Ministre Edouard Philippe assurent qu'aucun tribunal ne sera supprimé. 

Et surtout dans une lettre adressée aux députés LREM de Moselle, la garde des sceaux promet que les tribunaux de grande instance de Thionville et Sarreguemines ainsi que la cour d'appel de Metz seront bien maintenus.  Les arguments avancés localement pour maintenir une justice de proximité ont donc portés se réjouit la députée En Marche de Thionville Isabelle Rauch:  "La crainte allait jusqu'à perdre le barreau de Thionville. Donc c'est l'aboutissement d'un long travail de concertation. Nous sommes arrivés à une prise en compte de la spécificité de notre territoire, du fait que nous avions des tribunaux de grande instance, tant à Thionville qu'à Sarreguemines, qui étaient efficients, qui fonctionnent bien. "

Nous sommes soulagés et satisfaits avec quelques réserves - le batônnier de Metz

L'avocat Marc Charret, bâtonnier de Metz, se dit également "très soulagé" et "satisfait" concernant le maintien des tribunaux mosellans car dit-il, "notre combat a payé". Malgré tout, Me Charret a des réserves. "Certaines choses nous inquiètent toujours comme les modalités de saisine de la cour d'appel, on voit que le gouvernement veut toujours limiter les appels. Des réserves aussi sur le projet de spécialisation des tribunaux évoqué par la ministre. Il ne faudrait pas dépouiller les juridictions, nous souhaitons que nos tribunaux en Moselle conservent l'intégralité de leurs compétences". 

La ministre de la justice a annoncé par ailleurs l'expérimentation d'un "tribunal criminel départemental", chargé de juger les crimes passibles de 15 ou 20 ans de réclusion, sans jurés, avec seulement des magistrats professionnels, "pour juger les affaires plus vite", dit la ministre, laissant aux cours d'assises les peines les plus longues.