Faits divers – Justice

Les tribunaux ont fait leur rentrée à Guéret

Par Marie Broquerie et Fabien Arnet, France Bleu Creuse lundi 25 janvier 2016 à 20:00

Le tribunal de Gueret
Le tribunal de Gueret © Radio France - archives

Lors des audiences solennelles de rentrée, lundi matin, aux tribunaux de grande instance, de commerce et au conseil des prud’hommes de la Creuse, la crise s’est fait sentir…

3 audiences solennelles de rentrée en une matinée, c’est l’occasion de faire le point sur l’activité des tribunaux. Le premier constat, c’est qu’il y a un gros manque de moyens à Guéret. Lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance, le procureur de la République a souligné « le marasme des parquets » : la norme en Europe, c’est 11 magistrats du parquet pour 100.000 habitants ; en France, 3 seulement… A Guéret, il manque un substitut du procureur, un juge des enfants mais aussi un directeur de greffe au tribunal d’instance et quelques fonctionnaires.

La justice manque de moyens à Guéret

Au conseil des prud’hommes et au tribunal de commerce, la crise se retrouve dans les dossiers. Le nombre de dossiers traités par les prud’hommes a chuté de moitié quasiment : 43 en 2015 contre 84 en 2014. La principale raison, ce serait à cause des ruptures conventionnelles qui, elles, sont en très forte augmentation depuis 5 ans : 361 en 2015 en Creuse ; 344 en 2014 ; 248 en 2011.

Du côté du tribunal de commerce, le nombre d'affaires traitées a augmenté (82 contre 72 en 2014) mais les demandeurs s'orientent directement vers une liquidation judiciaire plutôt qu'un redressement. Les secteurs les plus touchés par ces liquidations judiciaires sont la restauration rapide suivie du bâtiment et des parcs et jardins puis les boulangers et enfin les agences immobilières.

+ de ruptures conventionnelles et de liquidations judiciaires en Creuse