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Lignes à très haute tension : pour la première fois en France un agriculteur fait condamner RTE, en Normandie

C'est une première judiciaire en France. La victoire en appel d'un agriculteur contre RTE. La filiale d'EDF a été condamnée ce jeudi par la cour d'appel de Caen à indemniser un agriculteur pour un préjudice causé par une ligne à très haute tension.

Le siège de la Cour d'appel de Caen Le siège de la Cour d'appel de Caen
Le siège de la Cour d'appel de Caen © Radio France - -Francis Gaugain

Jamais une cour d'appel n'avait jusqu'à présent reconnu un lien entre les courants parasites produits par une ligne THT (ligne à très haute tension) et des désordres survenant dans l'élevage. C'est fait. Un agriculteur de la Manche vient d'obtenir gain de cause jeudi auprès de la justice.

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Un lait devenu invendable

L'exploitation de Thierry Charuel, installé au Mesnil Thébault dans la Manche, se trouve à 60 mètres d'une ligne à très haute tension. A partir de 2004, il a vu la qualité de son lait se dégrader.  A cause de  l'augmentation du nombre de cellules son lait a fini par ne plus être aux normes et est devenu invendable. La cour d'appel de Caen reconnait le lien de causalité. Elle  souligne que durant l'arrêt de la ligne THT en août 2012, le taux de cellules a durablement baissé. 

La cour  a réduit le montant des indemnisations accordées en première instance. RTE, d'abord condamné à verser 142 000 euros à l'éleveur, ne doit finalement lui verser que 37 000 euros. L'agriculteur a , depuis, fermé son exploitation laitière pour se reconvertir dans les céréales.  Mais il dit s'en sortir moins bien financièrement. Il est en tous cas le premier agriculteur de France a obtenir gain de cause en appel contre RTE. La seule autre condamnation similaire à Tulle en 2008, avait  été annulée en appel, annulation confirmée par la cour de cassation.

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