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Limoges : convoqué au tribunal pour son divorce, il est interpellé pour être expulsé

France Bleu Limousin mardi 31 mars 2015 à 9:17

Un homme de nationalité marocaine en situation irrégulière a été arrêté à Limoges la semaine dernière alors qu'il se rendait à une convocation d'un juge des affaires familiales pour son divorce. Saisi par ses avocats, le tribunal administratif de Toulouse a ordonné ce lundi sa remise en liberté jusqu'au divorce.

L'interpellation d'un homme en situation irrégulière à Limoges a provoqué la colère de ses avocats. De nationalité marocaine, celui-ci a été arrêté alors qu'il se rendait à une convocation du juge des affaires familiales pour son divorce la semaine dernière . Il a été immédiatement conduit au centre de rétention de Toulouse en attendant son expulsion du territoire. Une situation inadmissible pour son avocate : il n'a même pas pu voir le juge qui l'avait convoqué.

Assigné à résidence jusqu'au divorce

Le tribunal administratif de Toulouse lui a donné en partie raison  ce lundi en ordonnant la remise en liberté de l'homme, estimant que son droit d'avoir un procès équitable pour son divorce n'avait pas été respecté . De son côté la préfecture se défend en précisant que l'homme, qui fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire depuis septembre 2014, a été interpellé sur la voie publique. De retour à Limoges ce lundi, il sera assigné à résidence en attendant son procès pour le divorce .

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