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Faits divers – Justice

Limoges : une activité plus importante que prévue pour la commission du contentieux du stationnement payant

lundi 11 mars 2019 à 5:36 Par Nathalie Col, France Bleu Limousin

Ça carbure au sein de la commission du contentieux du stationnement payant, une nouvelle juridiction basée à Limoges pour examiner les recours des automobilistes. Depuis son lancement officiel, le 1er janvier 2018, son activité grimpe en flèche et dépasse même les prévisions.

A Limoges, la commission du contentieux du stationnement payant reçoit des recours des automobilistes de toute la France
A Limoges, la commission du contentieux du stationnement payant reçoit des recours des automobilistes de toute la France © Radio France - Nathalie Col

Limoges, France

La montée en puissance continue pour la commission du contentieux du stationnement payant, qui a débuté son activité en janvier 2018, à Limoges. Cette nouvelle juridiction traite les recours des automobilistes de toute la France depuis la réforme du stationnement payant. Et après des démarrages timides, elle est passée de quelques dizaines de recours par mois à sa création, à une moyenne de 11.000 dossiers par mois actuellement. "Pour une année pleine, ça représente donc un rythme estimé à 130.000 recours, soit 30% de plus que ce qui était attendu" indique Christophe Hervoeut, le président de cette commision. 

Des renforts déjà arrivés et d'autres attendus

Pour faire face, le nombre de magistrats et d'agents de greffe a augmenté progressivement au fil de l'année 2018. Ils sont  désormais 140 à travailler dans cette commission et de nouveaux renforts, notamment trois magistrats supplémentaires, sont encore attendus avant l'été. L'enjeu c'est d'éviter l'engorgement d'une machine qui a connu quelques ratés au démarrage avec de gros problèmes informatiques et du coup un retard accumulé qu'il faut résorber,tout en continuant de traiter les nouvelles demandes. Ça va de dossiers relativement simples, réglés en quelques jours,  jusqu'à des affaires plus complexes qui conduisent à des mois de discussions entre les automobilistes, les mairies concernées et les magistrats. Parfois, la commission doit aussi créer une jurisprudence

Le rythme de croisière n'est pas encore trouvé

Malgré une efficacité qui s'améliore au fil des mois, la commission rend encore un nombre de décision   très limité par rapport au nombre de recours qui affluent. En février, le mois le plus prolifique depuis le lancement de la commission près de 1.400 décisions ont été rendues. Il reste donc une grande marge de progression, même si dans les 11.000 demandes mensuelles, il y en a aussi "entre 20 et 30% qui sont irrecevables" pour diverses raisons précise le président de la juridiction.

Beaucoup de recours de personnes handicapées mais aussi contre les voitures "LAPI"

Parmi les décisions de la commission qui font jurisprudence, il y a beaucoup de dossiers concernant des recours formulés par des personnes handicapées, pour qui le stationnement est normalement gratuit. Du moment qu'elles peuvent justifier "même après coup" de leur situation de handicap, la commission ordonne le remboursement des forfaits post-stationnement réclamé à ces personnes qui  avaient par exemple omis d'apposé leur carte justificative derrière le pare-brise. 

Autre problème récurrent : les voitures "LAPI", équipées de lecteurs automatiques de plaques d'immatriculations. Elles circulent dans certaines villes et scannent les plaques des voitures pour vérifier si le stationnement a été payé. Mais dans certains cas, aucun agent ne sort pour s'assurer que le véhicule est réellement garé et si l'automobiliste est donc vraiment en tort. Parfois il est seulement à l'arrêt quelques secondes ou minutes, avec le conducteur toujours à bord, le temps de déposer quelqu'un par exemple. Là encore, de nombreux plaignants ont eu gain de cause auprès de la commission du contentieux du stationnement payant.