Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers – Justice

Logement indigne : le médecin qui louait l'ancienne clinique condamné

mercredi 9 janvier 2019 à 16:27 Par Rémi Brancato, France Bleu Paris

Un médecin a été condamné ce mercredi à trois ans de prison avec sursis et 150 000 euros d'amende pour avoir logé illégalement des familles dans son ancienne clinique de Neuilly-sur-Marne. Il devra indemniser dix familles reconnues notamment victimes de "mises en danger". Il pourrait faire appel.

Le parvis du tribunal de grande instance de Bobigny en Seine-Saint-Denis
Le parvis du tribunal de grande instance de Bobigny en Seine-Saint-Denis © Radio France - Rémi Brancato

Neuilly-sur-Marne, France

Trois ans de prison avec sursis, 150 000 euros d'amende et l'obligation d'indemniser dix familles logées illégalement dans une ancienne clinique, transformée en logements indignes. Le tribunal correctionnel de Bobigny, en Seine-Saint-Denis a condamné ce lundi un médecin de 66 ans, reconnu coupable de "mises en danger" et de "soumission de plusieurs personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes". Pendant plusieurs années, il avait transformé l'ancienne clinique, dont il est propriétaire, en logements. Une trentaine de familles y ont vécu dans des conditions de vie indignes.

La santé des enfants "mise en danger"

Seuls dix d'entre elles s'étaient constituées partie civile pour ce procès, dont les débats s'étaient déroulés fin novembre. Le médecin devra leur verser entre 1500 et 15 000 euros, selon les foyers. Chaque enfant reconnu victime percevra notamment entre 1500 et 4 000 euros. 

"Pour les mineurs, des indemnisations plus importantes ont été accordées parce que le préjudice était plus élevé" souligne l'avocate des familles Anaïs Defosse, à la sortie de l'audience. Il était "important" pour l'avocate d'indemniser davantage les enfants, tous âgés de moins de 7 ans, et qui "pour certains ont grandi dès la naissance dans des conditions indignes". "Leur santé a été mise en danger et pour certains le danger a été avéré puisqu'on a eu des hospitalisations pour crise d'asthme ou des problèmes de peau" ajoute-t-elle.

Une condamnation "totalement disproportionnée" pour l'avocat du médecin

Le tribunal prononce aussi une obligation d'indemniser la ville de Neuilly-sur-Marne, à hauteur de plus de 120 000 euros ainsi que l'agence régionale de santé (ARS), toutes deux partie civile. Il ordonne aussi une confiscation de la clinique par l'Etat. A la sortie de l'audience, le médecin n'a fait aucun commentaire. Son avocat, Olivier Baulac, a qualifié cette condamnation de "totalement disproportionnée". Son client réfléchit à faire appel.