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Faits divers – Justice

Loire : L'ancien DRH du conseil départemental entendu par le tribunal correctionnel pour dénonciation calomnieuse

vendredi 28 septembre 2018 à 8:55 Par Octavie Couchard, France Bleu Saint-Étienne Loire

Ce jeudi 27 septembre, l'ancien DRH du conseil départemental, Jean-Luc Limouzin a été entendu par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne. Il est accusé d'avoir monté un faux dossier d'harcèlement moral contre une agent de son service. Un lourd dossier qui dure depuis 2015.

Le délibéré sera rendu le 15 novembre prochain.
Le délibéré sera rendu le 15 novembre prochain. © Maxppp -

Saint-Étienne, France

L'ancien DRH du conseil départemental était-il de bonne foi quand il a monté ce dossier d'harcèlement moral contre l'une des agents de son service ? C'est la question que le tribunal correctionnel a tenté d'éclaircir hier, jeudi 27 septembre, avec presque 7 heures de débats. Jean-Luc Limouzin était entendu avec deux autres responsables, son adjointe et un chef de service, accusés de complicité de la dénonciation calomnieuse. 

Le dossier est lourd, il dure depuis 2015. Tout commence quand Jean-Luc Limouzin, alors directeur des ressources humaines du conseil départemental de la Loire, dépose une note pour prévenir d'un cas de harcèlement moral dans son service. Il vise une agent qui travaille depuis presque 25 ans dans les services. Dans son dossier, il apporte plusieurs témoignages pour démontrer le cas d'harcèlement moral. Une enquête interne est ouverte dans le service, mais ce n'est pas le DRH qui la dirige. Malgré tout, il envoie plusieurs témoignages et fait quelques commentaires sur l'enquête. 

Le rapport de l'enquête conclut finalement qu'il n'y a pas d'harcèlement moral dans le service. Et c'est le retour de bâton pour le DRH et ses deux responsables : ils sont accusés d'actes financiers douteux dans le service. Ils auraient demandé à l'agent accusé d'harcèlement moral d'augmenter certains salaires et de fermer les yeux sur des primes un peu trop élevées. 

Bonne foi ou "véritable chantier"

Hier, le tribunal correctionnel a surtout tenté de savoir si le dossier d'harcèlement moral avait été monté de bonne foi et si les témoignages étaient vrais. Jean-Luc Limouzin affirme avoir fait "cette démarche pour la santé et l'hygiène de son personnel" en rédigeant cette note. "C'est un véritable chemin de croix, je demande une enquête et comme par hasard on met sur le tapis les histoires de cumul", raconte Jean-Luc Limouzin devant la barre. Les deux autres prévenus disent, eux, avoir rempli leur devoir en faisant remonter des informations à leur hiérarchie. Ils assurent que les témoignages recueillis l'ont été sans pression sur les agents.

Pour le Ministère public, on parle de "véritable chantier" qui a été monté contre l'agent, et que certaines "paroles ont été travesties". L'agent soupçonnée d'harcèlement moral serait devenue une cible facile pour le trio. "Il fallait l'éliminer", pour cacher ces histoires de primes et de salaires trop élevés. "On l'évince parce qu'elle est trop raide déontologiquement", conclut le Ministère public. 

De son côté, la défense retient surtout que rien ne prouve la mauvaise foi du trio. "Qu'on démontre la volonté de nuire et la connaissance de la fausseté des faits", questionne la défense. L'avocat de Jean-Luc Limouzin souligne que son client a agi dans son devoir, et a respecté ses responsabilités en demandant l'ouverture d'une enquête. 

C'est un véritable dossier à tiroir qui s'est déroulé hier devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne. Y avait-il harcèlement moral ? L'ancien directeur des ressources humaines, et ses complices, étaient-ils de bonne foi ? Ce sont les deux questions que le tribunal correctionnel doit trancher. Le Ministère public a requis 12 mois de prison avec sursis et 3000 euros d'amende contre Jean-Luc Limouzin, 9 mois et 2000 euros d'amende et 6 mois et 1000 euros d'amende contre les deux complices présumés. Le délibéré sera rendu le 15 novembre prochain