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GRAND FORMAT - Le tribunal de Valence manque de place et croule sous les dossiers

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Par , France Bleu Drôme Ardèche

Ce mardi 29 juin, les tribunaux de France alertent sur le manque de moyens humains et matériels. Certains ouvrent leurs portes au public, d'autres organisent des conférences. Le tribunal judiciaire de Valence a ouvert ses portes à France Bleu Drôme-Ardèche.

Des dossiers qui trainent sur les bureaux, au sol, dans des casiers. Le tribunal de Valence manque de place.
Des dossiers qui trainent sur les bureaux, au sol, dans des casiers. Le tribunal de Valence manque de place. © Radio France - Willy Moreau

Le tribunal judiciaire de Valence, en plein centre-ville, a ouvert ses portes à France Bleu Drôme-Ardèche à l'occasion d'une journée organisée par plusieurs syndicats* ce mardi 29 juin partout en France pour alerter sur le manque de moyens dans la justice. 

📻 ÉCOUTER - Le reportage de Willy Moreau au tribunal de Valence

Le tribunal est devenu trop petit pour stocker les archives

Le tribunal de Valence est certes un vieux bâtiment mais il est loin d'être vétuste. Il dispose même d'une récente salle d'audience, la salle H. Problème ? Pas de climatisation. "Ce n'est pas qu'on tient à avoir un confort absolu tout le temps mais lorsqu'on siège dix heures d'affilée dans une salle orientée plein Sud, l'après-midi peut être terrible", explique Dominique Dalègre, vice-président du tribunal et représentant de l'Union syndicale des magistrats dans la Drôme.

La salle de délibération à l'arrière est mal isolée phoniquement et il a fallu occulter les grandes baies vitrées derrière lesquelles passent les escorts et détenus. Dans la salle, un carré de feuille foncée est scotché sur un plexiglas pour protéger le greffier du soleil qui tape sur la fenêtre derrière lui. La salle est mal conçue mais au moins, elle n'est pas abîmée. Dans les autres salles, certains sièges sont cassés. 

Faute de place, les greffiers se demandent où seront stockés les dossiers dans les prochaines semaines.
Faute de place, les greffiers se demandent où seront stockés les dossiers dans les prochaines semaines. © Radio France - Willy Moreau

À l'étage, des greffiers partagent un bureau où s'amoncellent les dossiers au sol, sur des sièges, faute de place dans les grandes armoires. Gaëlle Barrois, greffe au tribunal correctionnel, se sent à l'étroit : "Vous voyez, on empile des boîtes au-dessus des armoires. On arrive à un point où il n'y a plus de place aux archives en bas et il n'y a plus de place ici non plus. Dans quelques semaines, on ne sait pas ce qui va advenir de nos dossiers"

Le tribunal fait son déstockage

Impossible dans ces conditions de trier correctement les dossiers. À cela, s'ajoute des journées sans ramette de papier. Voilà de quoi perdre en efficacité alors que les journées sont déjà longues pour la centaine de greffiers qui compose le tribunal. Depuis la grève des avocats et le premier confinement, il faut rattraper le retard. La fatigue se fait sentir chez Delphine, greffière aux Assises : "J'ai déjà été arrêtée parce que je n'en pouvais plus. Comme on veut garder la qualité de jugement des dossiers, on va tirer et rajouter des audiences. J'ai plus d'une centaine d'heures supplémentaires que je n'ai pas le temps de récupérer. Cela se fait forcément au détriment de la santé et de la fatigue de tous les personnels"

Des vacataires viennent en renfort pour s'occuper de la mise sous pli notamment mais ce n'est toujours pas satisfaisant pour Marine, greffière au tribunal pour enfants : "Tous les trois mois, ils sont changés donc il faut toujours reformer les personnes. Elles ne connaissent pas forcément le droit donc le temps de comprendre, elles mettent un mois à être opérationnelles donc cela réduit l'aide apportée"

Au pénal, l'urgence est souvent traitée en comparution immédiate. Pour le reste, il faut en moyenne quatorze mois pour qu'un délit mineur soit audiencé. De cette situation, tout le monde y perd regrette le bâtonnier David Herpin : "Cela fait une tension côté greffes, côté magistrats et côté avocats. Et surtout côté justiciables avec la victime, au pénal, qui attend que la justice passe. Et pour le prévenu, c'est bien beau de jouer l'autruche mais là aussi, il faut que la justice passe".

Face à la saturation, le tribunal s'est mis en mode "déstockage". Le mot n'est pas tabou, il est utilisé tout le temps. Il faut écluser les stocks, remplir les audiences qui s'éternisent parfois jusqu'à minuit voire plus. A contrario, cela peut vouloir dire aussi "juger moins".

La substitut du procureur, Perrine Lannelongue, représentante de l'Union syndicale des magistrats, le reconnaît : certains petits délits ne seront jamais jugés. "Ce sont de toutes petites affaires, très anciennes qu'il n'est plus la peine de juger car elles sont trop anciennes. Cela commence dès la police et la gendarmerie où on déstocke avant même que les affaires n'arrivent au tribunal. Évidemment, le tri se fait intelligemment. On ne va pas classer sans suite s'il y a une victime notamment mais ce sont de toutes petites infractions qui resteront sans réponse", explique-t-elle. 

Des réponses pas assez en phase avec le terrain ?

Le tribunal doit faire face aux absences non remplacées. Les effectifs sont à flux tendu. Au tribunal pour enfants, certains enfants placés en famille d'accueil ne voient pas de juge pendant cinq mois. La magistrate Clémentine Frances regrette cette situation : "Depuis 2018, voire un peu au-delà, on a toujours eu des absents. La Cour fait ce qu'elle peut pour pallier en envoyant ce qu'on appelle des juges placés pour remplacer ponctuellement mais globalement on a toujours des effectifs manquants de manière presque stable"

Le garde des Sceaux a bien promis des "sucres rapides" en renforçant les effectifs avec des contractuels mais la mesure est trop déconnectée du terrain selon Dominique Dalègre : "Nous avons eu six nouveaux contrats au civil, or à Valence, le problème se situe plutôt au pénal actuellement. Cela nous oblige à faire des contorsions en interne pour essayer de répartir les effectifs de manière un peu différente pour pallier les problèmes au niveau du pénal"

Alors que la justice est parfois critiquée, les professionnels veulent ce mardi 29 juin, alerter sur les conditions de travail. Les attentes sont souvent différentes d'un tribunal à l'autre. Les réponses apportées restent trop souvent nationales et trop déconnectées des réalités du terrain dénoncent les professionels.

*les syndicats de magistrats SM et USM, le Conseil national des barreaux (CNB), la Conférence des bâtonniers, le Syndicat des Avocats de France (SAF), l'UNSA Services Judiciaires, la CGT Chancellerie et Services judiciaires, Syndicat des Greffes de France/ FO, la CFDT Interco Justice

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