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Lubrizol : la cour d'appel de Paris rejette le recours de la société et confirme sa mise en examen

La cour d'appel de Paris rejette ce mercredi le recours en nullité déposé par Lubrizol concernant l'enquête sur l'incendie de septembre 2019. La société pensait avoir trouvé des "irrégularités" dans les investigations menées par les agents de la Dreal.

La cour d'appel de Paris a rendu sa décision ce mercredi concernant une requête en nullité déposée par Lubrizol (illustration).
La cour d'appel de Paris a rendu sa décision ce mercredi concernant une requête en nullité déposée par Lubrizol (illustration). © Radio France - Bradley De Souza

La société Lubrizol France reste donc mise en examen, et cette décision ouvre la voie à un éventuel procès : la cour d'appel de Paris rejette, ce mercredi, le recours en nullité déposé par la société au mois d'août 2020, une procédure lancée pour contester des "irrégularités" dans les conclusions des agents de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) après l'incendie du 26 septembre 2019, à Rouen (Seine-Maritime).

Un rassemblement prévu ce mercredi devant l'usine

Lubrizol estimait avoir été mise en examen sur la base de non-conformités qui n'auraient pas été dénoncées ou rejetées par les inspecteurs de la Dreal juste après la catastrophe. Des non-conformités qui seront enregistrés dans un procès-verbal un mois plus tard. Pour la société, la Dreal aurait ainsi chargé l'industriel a posteriori et "dans un contexte de pression médiatique", d'après les mots utilisés par la société.

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En rejetant ce recours, la cour d'appel estime donc que le procès-verbal a été régulièrement établi et que la procédure ne comporte ni incohérence ni contradiction. Dans un communiqué, l'Union départementale CGT de Seine-Maritime, partie civile aux côtés de plusieurs associations, se satisfait de cette décision "qui doit permettre d'avancer vers un procès pénal". "On ira au bout de cette procédure, nous ferons éclater cette vérité", déclare aussi Simon de Carvalho, président de l'association des sinistrés de Lubrizol. Plusieurs associations ont par ailleurs prévu de se rassembler, ce mercredi, devant l'usine de Rouen, à 17 h.

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Lubrizol reste mise en examen pour "exploitation non conforme d'une installation classée" ayant provoqué des dégâts environnementaux, et "déversement de substances nuisibles dans les eaux". À ce jour, l'enquête n'a toujours pas permis de déterminer les causes de l'incendie ni de localiser son origine.

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