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Faits divers – Justice

Lutte anti-fraude : le Cher, le plus efficace dans la région

lundi 16 avril 2018 à 18:54 Par Michel Benoît, France Bleu Berry

Les bons résultats de la lutte anti-fraude dans le Cher. En 201, le comité opérationnel départemental anti fraude aura mené 40 opérations de contrôle dans le Cher. Pour le travail dissimulé, le Cher représente plus de la moitié des sommes recouvrées pour toute la région Centre Val de Loire.

Travail dissimulé dans le BTP (illustration)
Travail dissimulé dans le BTP (illustration) © Maxppp - Thierry Bordas

Bourges, France

Il faut dire que le Codaf est très actif dans le département du Cher et fonctionne plutôt bien. Les administrations travaillent très bien ensemble : Urssaf, inspection du travail, justice, MSA, etc... ont appris à échanger leurs informations et n'hésitent plus à lancer des contrôles concertés qui tapent dans le mille ! 

Le CODAF du Cher : il rassemble toutes les administrations qui travaillent de manière concertée - Radio France
Le CODAF du Cher : il rassemble toutes les administrations qui travaillent de manière concertée © Radio France - Michel Benoit

La première fraude, c'est bien sûr, le travail dissimulé : 6,7 millions d'euros recouvrés dans le Cher (sur les 12 millions à l'échelle de la région). 424 entreprises ont été contrôlées l'an dernier, 8 % étaient en infraction. 35 procédures ont été ouvertes, mais pas toujours évident de faire payer les fraudeurs qui disparaissent parfois dans la nature....  Les administration n'hésitent alors pas en faire jouer la solidarité administrative : "La responsabilité du donneur d'ordre peut alors être engagée, explique Richard Bailly, inspecteur à l'Urssaf du Cher, et certaines grosses entreprises n'apprécient pas vraiment que leur nom soit mêlé à ce genre de magouille, de manière indirecte, sans parler des sommes qu'elles auraient alors à débourser." C'est dans le bâtiment que la fraude est la plus forte (30 à 40 % du total des affaires traitées) mais aussi le transport : " On contrôle notamment _les véhicules sanitaires devant les hôpitaux_, ajoute Richard Bailly. La fraude affecte aussi l'hôtellerie-restauration et le commerce. On voit parfois des coiffeurs qui s'installent sans être déclarés." L'agriculture aussi avec des travailleurs détachés pas toujours très clairs... sur les chantiers, les ouvriers doivent maintenant arborer une carte professionnelle, les sanctions vont bientôt tomber pour ceux qui ne le feront pas. 

Catherine Ferrier préfète du Cher (à gauche) et Lydie Samour, vice-procureur au TGI de Bourges. - Radio France
Catherine Ferrier préfète du Cher (à gauche) et Lydie Samour, vice-procureur au TGI de Bourges. © Radio France - Michel Benoit

Un PV est systématiquement dressé en cas de fraude, et d'autres contrôles sont alors lancés grâce à l'échange inter-services d'informations. Lydie Samour, vice-procureure de Bourges : " Les fraudeurs perçoivent parfois des allocations sociales que l'on peut bien sûr bloquer. Les informations sont maintenant transmises de manière très large entre les différents services et cela améliore notre efficacité."  L'Urssaf peut contrôler jusqu'à 5 ans en arrière, le fisc, 10 ans... A l'avenir, les micro entrepreneurs seront dans le viseur prévient Catherine Ferrier, préfète du Cher : " _Certains micro-entrepreneurs minimisent leurs revenus professionnels pour pouvoir toucher des minimas sociaux_. On a relevé plusieurs cas, des déclarations inexactes, minorées et cela va nous pousser à focaliser notre action sur ces personnes. Il est vrai que ce régime est assez souple, mais il ne faudrait pas en abuser, sinon on encourt des sanctions de l'administration. C'est normal."  Evidemment, le droit à l'erreur qui va être instauré, ne fonctionne pas dans ce type de fraude...