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CARTE - Canicule : neuf départements en vigilance rouge, 53 en orange

Lutte contre la fraude dans la Manche : gare aux demandes abusives de chômage partiel!

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Par , France Bleu Cotentin

Les services de l'Etat spécialisés dans les fraudes aux finances publiques travaillent de concert au sein d'un comité co-présidé par le Préfet de la Manche et les procureurs de la République. Les résultats sont bons et les ambitions nombreuses!

Les fraudes à la TVA, mais aussi aux charges sociales, ou encore désormais au recours abusif au chômage partiel sont traquées par les services de l'Etat.
Les fraudes à la TVA, mais aussi aux charges sociales, ou encore désormais au recours abusif au chômage partiel sont traquées par les services de l'Etat. © Maxppp - Nicolas Barreau

Le Comité départemental anti-fraude (CODAF) est spécialisé dans la lutte contre les fraudes aux finances publiques, en particulier les fraudes aux prestations sociales et celles liées au travail illégal. Il réunit l’ensemble des services de contrôle  actifs sur le terrain : police, gendarmerie, inspection du travail, Police aux frontières,  DREAL  URSSAF, services fiscaux de la DDFIP, douanes,  MSA (agriculture), DDTM (administration maritime), Groupement d’intervention Régional (GIR), Pôle Emploi, CPAM, CAF et CARSAT.  L'objectif recherché est de travailler en commun pour être plus efficace dans la lutte contre la fraude.

Les demandes de chômage partiel examinées à la loupe

"Cette année, nous avions notamment cibler les secteurs de la restauration, mais aussi des festivals", souligne le procureur de Coutances, Cyril Lacombe. Mais la crise du coronavirus est passée par là et cette activité a considérablement diminué. Les objectifs pour la deuxième partie de l'année vont donc être revus. "Nous allons notamment intensifier nos contrôles des entreprises qui ont fait des demandes pour bénéficier des aides exceptionnelles de l'Etat dans le cadre de la crise, notamment du chômage partiel" complète Cyril Lacombe. Et il semble que ces vérifications soient nécessaires. A l'échelle du pays, les 3000 premiers contrôles réalisés dans des entreprises concernées par cette demande ont débouché sur 850 cas suspects!

Lutter contre les fraudes qui faussent la concurrence entre les entreprises

Depuis le début de l'année, plusieurs enquêtes des différents services de l'Etat ont déjà permis de mettre un terme à des infractions en matière de travail illégal ou encore de fraude aux prestations sociales ou à la TVA. Parmi les affaires marquantes, plusieurs discothèques et restaurants du nord du département ont été sanctionnés pour travail dissimulé.  Par ailleurs, quelques affaires ont débouché sur des jugements symboliques de la volonté de l'Etat de venir à bout de ces abus.

Ainsi, le 19 février dernier, un agent public a été condamné à 2 ans de prison et 120 000 euros d'amende dans une affaire de détournement de fonds publics. Le 9 mars dernier, la Cour d’Appel de Caen confirmait le jugement du Tribunal Correctionnel de Coutances ayant condamné l’entreprise VINCI à 300 000 euros d’amende dans le cadre d’un délit de favoritisme. On peut aussi citer tout récemment, le 1er juillet, ce gérant de plusieurs salles de sports condamné pour fraude à la TVA à 2 ans d’emprisonnement dont 1 an avec sursis. Une peine accompagnée d'une amende de 100 000 euros et d'une interdiction de gérer toute entreprise pendant 15 ans.

"La lutte contre cette délinquance est essentielle", conclut le procureur de la République de Coutances, "car ces fraudes faussent la concurrence loyale entre les entreprises".

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