Faits divers – Justice

Lutte contre le terrorisme : les renseignements auront bientôt plus de droits

France Bleu mardi 17 mars 2015 à 11:07

Du matériel de renseignement ancien, exposé au musée de l'Armée - illustration
Du matériel de renseignement ancien, exposé au musée de l'Armée - illustration © MaxPPP

Un projet de loi, dont la présentation est prévue jeudi en Conseil des ministres, prévoit de donner de nouveaux droits en matière de lutte contre le terrorisme. Le texte, révélé ce mardi par le Figaro, prévoit notamment d'autoriser la pose de micros et de caméras espions, même sans l'autorisation préalable d'un juge.

Infiltrer et surveiller les personnes soupçonnées de préparer des actes terroristes, sans passer par l'accord d'un juge : c'est ce que devraient pouvoir bientôt faire les services de renseignement, si l'on en croit un projet de loi dévoilé ce mardi par le Figaro . Le texte, qui doit être présenté jeudi en conseil des ministres , prévoit que les services de renseignement pourront agir sur simple autorisation administrative et non plus judiciaire. 

Sitôt les services de renseignement mis en relation avec l'enquête, ils seront habilités à effectuer des "interceptions de sécurité ", portant sur les mails et les conversations téléphoniques. Et, plus encore, ils seront autorisés à avoir "recours à des appareils enregistrant les paroles et les images de personnes ou à des logiciels captant les données informatiques " : en d'autres termes, ils pourront placer des micros et des caméras espions , ainsi que des balises "permettant de localiser en temps réel un véhicule ou un objet " (familièrement appelés "mouchards"). 

Un cadre légal pour la première fois

Le projet assure aussi des garanties, car il contient, en plus de ces autorisations, une liste "limitative " qui établit les seuls domaines pour lesquels le renseignement pourra faire appel à ces "techniques spéciales " :

"La défense nationale, les intérêts de politiques étrangères, les intérêts économiques ou scientifiques majeurs, mais aussi la prévention du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive ainsi que des violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique".

Le projet de loi couvrira aussi les agents des renseignements : pour la première fois de l'histoire de ces services, une loi " offre un cadre légal à ces activités (...) susceptibles de porter atteinte à la vie privée et au secret des correspondances ", souligne le Figaro

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