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Faits divers – Justice

Luxleaks : Raphaël Halet, le lanceur d’alerte messin saisit la justice

lundi 27 novembre 2017 à 18:57 - Mis à jour le mardi 28 novembre 2017 à 11:47 Par Rachel Noël, France Bleu Lorraine Nord

Le lanceur d'alerte messin Raphaël Halet et le journaliste Edouard Perrin attaquent devant la justice. Ils ont introduit un référé devant le tribunal de Metz pour faire annuler des documents de la procédure Luxleaks qui sera examiné le 9 janvier Pour eux, le secret des sources n'a pas été respecté.

Le lanceur d'alerte messin Raphaël Hallet et son avocat Bernard Colin
Le lanceur d'alerte messin Raphaël Hallet et son avocat Bernard Colin © Maxppp - PHOTOPQR/LE REPUBLICAIN LORRAIN

Metz, France

Le secret des sources a t il été bafoué dans l'affaire Luxleaks ?

Dans ce dossier qui met en cause les pratiques de Price WaterhouseCoopers, un cabinet spécialiste de l'optimisation fiscale, deux lanceurs d'alerte lorrains, Antoine Deltour et Raphaël Halet ont été condamnés par la justice luxembourgeoise. Ils ont fait appel en cassation. Le journaliste Edouard Perrin a été relaxé.

Une atteinte au secret des sources

Le lanceur d'alerte messin Raphaël Halet et le journaliste de Cash Investigation Edouard Perrin ont introduit un référé devant le tribunal de Metz ce lundi pour faire annuler une ordonnance signée par la juge du tribunal de grande instance de Metz. Celle-ci avait permis au cabinet luxembourgeois Price WaterhouseCoopers (PWC) de saisir l'ordinateur de Raphaël Halet, et du coup des documents qui prouvaient son lien avec le journaliste. Dans l’ordonnance, il était clairement spécifié qu’il s’agissait de chercher les correspondances entre " tout journaliste et monsieur Halet".

Pour l'avocat de Raphaël Halet, Bernard Colin, le secret des sources est clairement bafoué. PriceWaterhouseCoopers s’est servi d’une procédure civile pour trouver des preuves contre le journaliste Edouard Perrin :"Price WaterhouseCoopers instrumentalise la justice française, et surtout va s’attaquer frontalement au secret des sources. Ils connaissent la source, mais veulent s’attaquer au journaliste en cherchant la preuve de son implication. A partir de ce moment, ils pourront s’attaquer au journaliste devant la justice au Luxembourg"

Bernard Colin, l'avocat de Raphaël Halet dans le dossier Luxleaks considère que le secret des sources est bafoué

On a mis Raphaël Halet sous une pression folle, bien au-delà d’une garde à vue – Bernard Colin

L’avocat du lanceur d’alerte dénonce aussi un état de fait. PriceWaterhouseCoopers est allé bien au-delà de l'ordonnance. On est allé jusqu’à son domicile l’interroger en présence des gendarmes, sans qu’il n’ait la possibilité de garder le silence ou de faire appel à un avocat

Bernard Colin, l'avocat de Raphaël Halet dans le dossier Luxleaks évoque la pression subie par son client

Ca me révolte car dans une garde à vue, il aurait pu garder le silence, il n’a été assisté par personne et on l’a menacé de tout. On a expliqué à sa femme qu’il allait faire de nombreuses années de prison".

Raphaël Halet mis sous pression

Raphael Halet est ensuite convoqué chez PWC. Devant sa femme, on lui dit qu’il est en train de mettre sa famille en péril. Et on finit par lui faire signer un accord de confidentialité pour qu’il ne parle pas. Ce même jour, il est aussi licencié.

Dans cette procédure, note l’avocat : "on ne respecte rien, ni le secret des sources, ni le lanceur d’alerte, et on ne respecte même pas la justice luxembourgeoise, car un juge d’instruction est déjà désigné au Luxembourg. C’était à lui de mener les procédures, alors que là, on cache l’existence de Raphaël Halet et on se fait une justice privée".

Si l’ordonnance est annulée, le journaliste Edouard Perrin et le lanceur d’alerte Raphaël Halet pourraient poursuivre à leur tour PriceWaterhouseCoopers pour faute et pour préjudice moral.

Le référé sera examiné par le tribunal de Metz le 9 janvier 2018.

A REECOUTER : Edouard Perrin : "Le secret des sources a été violé"