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Faits divers – Justice

Lycéen blessé à l’œil par un tir de flash-ball : la condamnation de l'Etat de nouveau demandée

mardi 5 juin 2018 à 16:27 Par Marion Fersing, France Bleu Loire Océan et France Bleu

Devant la cour administrative d'appel, le rapporteur public a de nouveau demandé la condamnation de l'Etat pour la blessure à l’œil de Pierre Douillard. En 2007, lors d'une manifestation, celui qui était à l'époque lycéen avait été atteint par un tir de flash-ball.

Pierre Douillard, lors du procès devant le tribunal correctionnel en 2012
Pierre Douillard, lors du procès devant le tribunal correctionnel en 2012 © Maxppp -

Nantes, France

L'Etat est-il responsable de la blessure à l’œil de Pierre Douillard ? Ce jeune homme touché par un tir de lanceur de balles de défense lors d'une manifestation en 2007 à Nantes, quand il était lycéen. Oui avait répondu le tribunal administratif en 2016. Le ministère de l'intérieur avait fait appel. Une nouvelle audience vient d'avoir lieu, ce mardi, devant donc la cour administrative d'appel et on s'achemine vers la même réponse.

L'Etat responsable à 75% pour le rapporteur public

L'Etat est responsable à 75% pour le rapporteur public. Il demande à la cour d'appel de condamner l'Etat parce qu'au moment de la manifestation, le lanceur de balle de défense était en phase de test, parce que le policier qui a tiré n'était pas suffisamment formé et parce qu'au moment où le coup est parti, il n'était pas menacé.

Estimer que Pierre Douillard est responsable, c'est revenir à dire : vous n'avez pas le droit de manifester

Restent 25% des torts. Et là, le responsable, c'est Pierre Douillard pour le rapporteur public. Parce que celui qui était lycéen à l'époque est resté dans le groupe de manifestants. Et ça, c'est inadmissible pour le jeune homme et pour son avocat. Ce dernier estime que ça revient à dire : "vous n'avez pas le droit de manifester". Il veut donc que l'Etat soir reconnu responsable à 100% et condamné à verser 172.000 euros d'indemnités à Pierre Douillard. C'est 100.000 de plus que ça qu'a suggéré le rapporteur public, 72.000 euros. C'est aussi bien davantage que ce à quoi l'Etat avait été condamné en première instance, 48.000 euros. À l'époque, il avait été reconnu responsable à 50%.

La cour administrative d'appel rendra sa décision finale le 25 juin.

Le policier qui a tiré relaxé en 2012

Rappelons que le policier qui a tiré a été relaxé en 2012. Le tribunal correctionnel a estimé qu'il avait exécuté un ordre qui n'était pas illégal. Ce jugement avait été confirmé par la cour d'appel.