Faits divers – Justice

Zoom sur le manque criant de personnel au palais de justice de Nantes

Par Pascale Boucherie, France Bleu Loire Océan et France Bleu vendredi 6 octobre 2017 à 3:30

Cette vieille affiche placardée dans un cabinet d'avocats est malheureusement toujours d'actualité à Nantes.
Cette vieille affiche placardée dans un cabinet d'avocats est malheureusement toujours d'actualité à Nantes. © Radio France - Pascale Boucherie

Le Premier ministre Edouard Philippe et la Garde des Sceaux Nicole Belloubet sont annoncés ce vendredi au palais de justice de Nantes. L'occasion de parler du manque criant de personnel et de ses conséquences sur le justiciable.

Des agents qui travaillent le soir au-delà de 22 heures, des procès renvoyés en l'absence des victimes car les convocations sont parties trop tard, une audience en comparution immédiate interrompue plus d'une heure car le juge est retenu par une affaire urgente, voilà quelques-unes des conséquences du manque criant de personnel au palais de justice de Nantes*.

Une réalité que relaie le Syndicat des Greffiers de France - FO :

C'est de la gestion à la petite semaine où on demande à un fonctionnaire de remplacer un autre au pied levé. Il y a des burn-out, des arrêts maladie et certains agents qui demandent à travailler dans d'autres ministères. " - Jean-Jacques Pieron, délégué régional pour la cour d'appel de Rennes et d'Angers.

"Clochardisation de la Justice"

Le justiciable est directement impacté. Les personnes reconnues comme victimes doivent attendre des mois, voire des années, avant de percevoir le moindre dommage et intérêt. Il faut compter un délai de deux ans pour les renvois sur intérêts civils. Autre point noir à Nantes : aux affaires familiales, le délai est supérieur à une année (17 mois) pour les couples non mariés voulant régler un problème de séparation et de garde d'enfants devant le juge. Sans parler du tribunal des affaires de sécurité sociale où il faut par exemple compter quatre années d'attente avant de pouvoir faire reconnaître une maladie professionnelle.

Le Syndicat des avocats de France parle "d'une justice qui marche sur la tête, de clochardisation de la justice en dépit d'un budget en augmentation" et précise "qu'aucun professionnel n'intervient de manière sereine."

Couac en pleine audience

Pas plus tard que le mois dernier, un prévenu extrait de sa cellule et conduit à une audience en correctionnelle, a été obligé d'expliquer au juge qu'il avait déjà été condamné pour les faits reprochés.

Un épisode rare, mais qui dans le contexte actuel n'est pas passé inaperçu :

Cette erreur là est un symbole de cette justice qui a peu de moyen et qui peut se retrouver en difficulté. Je pense que c'est un manque de communication, lié à un manque certain d'effectifs au sein de la juridiction nantaise." - Yann Chaumette, du Syndicat des avocats de France.

L'agenda du Premier ministre indique un échange prévu avec les magistrats et les fonctionnaires de la juridiction ce vendredi de 14h15 à 15h. Edouard Philippe présentera conjointement avec la Garde des Sceaux les chantiers de la justice. Ce jeudi, les informations commençaient déjà à s'afficher sur les réseaux sociaux.

*Pas assez de greffiers : sur les 160 personnels de greffe, 12 postes sont actuellement vacants - sans compter les arrêts-maladie. Pas assez de magistrats, même si pour ce corps de métier il y a eu des efforts de faits récemment (il y a à cette heure à Nantes 48 magistrats du siège sur 49). C'est toute la chaîne pénale qui est impactée : le service des traitements directs, l'audiencement, le greffe correctionnel, le tribunal pour enfants et même l'instruction.