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Faits divers – Justice

Manque de place dans les cantines scolaires de Besançon : une nouvelle famille devant le tribunal administratif

vendredi 14 septembre 2018 à 22:39 Par Véronique Narboux, France Bleu Besançon

Après les mésaventures du petit Baudouin, l'an dernier, c'est aujourd'hui Léonie, une petite bisontine de 4 ans, qui se retrouve sans cantine scolaire depuis la rentrée. Ses parents ont saisi le tribunal administratif de Besançon.

Oscar, le papa de Léonie, demande à la justice de suspendre la décision de la Ville de Besançon qui refuse d'accueillir sa fille à la cantine
Oscar, le papa de Léonie, demande à la justice de suspendre la décision de la Ville de Besançon qui refuse d'accueillir sa fille à la cantine © Radio France - Véronique Narboux

Besançon, France

Depuis la rentrée du 3 septembre dernier, Léonie, une petite bisontine de quatre ans, est privée de cantine scolaire.  L'an passé, la fillette scolarisée en petite section de maternelle à l'école de la Butte de Besançon y était pourtant accueillie. Mais cette année, la Ville de Besançon refuse. Ses parents ont pourtant rendu leur dossier d'inscription à temps mais Oscar, le papa, a oublié de fournir sa feuille de salaire.  

"Les services petite enfance de la Ville de Besançon, explique Oscar, ont considéré que malgré le fait que j'avais renseigné une profession et un employeur, je ne travaillais pas, parce que je n'avais pas fourni de pièce justificative et que donc je pouvais m'occuper de ma fille entre midi et deux plutôt que de la laisser à la cantine. C'est l'argument qu'ils donnent pour donner la priorité à des enfants sur d'autres enfants."  

Un dossier incomplet devient non prioritaire

Certes, la Ville de Besançon doit gérer chaque année environ 6.000 dossiers de demande d'inscription dans ses cantines scolaires. Lorsque les dossiers sont incomplets, ils sont jugés non prioritaires. Mais Oscar estime que les services petite enfance auraient pu l'alerter sur la pièce manquante dans son dossier.  

Le papa de Léonie s'appuie sur la décision rendue en décembre 2017 par le tribunal administratif de Besançon dans l'affaire du petit Baudouin, lui aussi privé de cantine. Le tribunal avait donné raison à la mère du petit garçon en estimant que lorsqu'une collectivité choisit de créer un service de restauration scolaire, elle doit garantir à chaque élève le droit d'y être inscrit et donc adapter son service en conséquence. 

44 euros pour deux heures de prise en charge

Dans le cas de Léonie, le fond du dossier ne sera pas jugé avant plusieurs mois mais ses parents ont déposé une référé suspension devant le tribunal administratif de Besançon qui devrait rendre sa décision au plus tard le lundi 17 septembre.  Ils demandent au tribunal d'annuler, en urgence, la décision de la Ville. En attendant, le couple doit faire appel à une société privée qui prend en charge la petite-fille pour déjeuner : 44 euros pour deux heures de prise en charge, rien à voir avec les 5,85 euros versés l'an passé pour un repas à la cantine.  

On s'est senti trahis par le système dans lequel on croit" - Oscar, papa de Léonie

Certes, le couple gagne confortablement sa vie : lui est enseignant en lycée, elle est médecin hospitalier. Mais les parents de Léonie en font une question de principe. Pour l'instant, il n'envisagent pas placer leur petite fille dans une école privée. "Nous travaillons tous les deux pour le service public, explique Oscar, c'est quelque chose dans lequel on croit mais _on s'est senti trahi par ce système dans lequel on croit._"  

200 à 300 places manquantes dans les cantines scolaires de Besançon selon la FCPE

Comme Léonie, six autres enfants scolarisés à l'école maternelle de la Butte se voient refuser l'accès à la cantine scolaire, cette année. Pour la FCPE, c'est un problème structurel : selon la fédération de parents d'élèves, cette année, comme l'an dernier, 200 à 300 élèves n'ont pas de place dans les cantines de la Ville de Besançon.