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Faits divers – Justice

Marc Charret, bâtonnier de Metz : "Ce n'est pas en supprimant les cours d'appels qu'on va régler les problèmes"

lundi 9 octobre 2017 à 8:59 Par Rachel Noël, France Bleu Lorraine Nord

Malgré les déclarations de la garde des sceaux, la semaine dernière, les avocats de Moselle parlent de menace sur la cour d'appel de Metz, mais aussi sur les tribunaux du département comme Thionville et Sarreguemines. Ils pourraient se mobiliser à nouveau cette semaine.

Marc Dharret, le bâtonnier de Metz
Marc Dharret, le bâtonnier de Metz © Radio France - Rachel Noel

Metz, France

Malgré les déclarations de la garde des sceaux, la semaine dernière, les avocats de Moselle s'inquètent des projets de restructuration de la justice. Ils parlent de menace sur la cour d'appel de Metz, mais aussi sur les tribunaux du département. Les déclarations de la garde des sceaux vendredi 6 octobre sur les grands chantiers de la justice n'ont pas calmé les inquiétudes des avocats de Moselle.

Pour Marc Charret, le bâtonnier de Metz, qui représente les avocats, les explications de la garde des sceaux ne sont pas convaincantes, au contraire :

Marc Charret, bâtonnier de Metz : "Ce n'est pas en supprimant les cours d'appels qu'on va régler les problèmes"

"La garde des sceaux n’envisage pas de fermer le moindre site, sauf que le mot site dans le monde juridique n’existe pas. Le projet il consiste à optimiser financièrement le fonctionnement des cours d’appels. En langage clair, on va diminuer les compétences de certaines juridictions, dont notre cour d’appel au profit d’autres. Si vous avez une coquille vide, ça ne sert plus à rien".

La cour d’appel de Metz est en 16ème position sur 32 cours d’appels en France, Ce n’est pas une petite juridiction.

Des menaces sur les tribunaux de grande instance

Les avocats répètent que le projet qui est dans les cartons consistera bien à détricoter le système. Pour Marc Charret, le bâtonnier de Metz, en Moselle, les trois tribunaux de grande instance de Metz, Thionville et Sarreguemines ont donc des inquiétudes à avoir. "Il y a un projet visant à créer un tribunal de première instance. Cela reviendrait à supprimer les TGI (tribunaux de Grande Instance) au profit d’un seul tribunal de première instance".

La garde des sceaux a nommé dix personnalités pour réfléchir aux grands chantiers d'avenir pour la justice. Une concertation qui doit être bouclée d'ici le 15 janvier 2018. C'est un délai un peu court pour un tel chantier estime Marc Charret.

Ce n’est pas en supprimant des cours d’appels comme celle de Metz qu’on va régler les problèmes, au contraire

La cour d'appel de Metz et les trois tribunaux de grand instance de Moselle tirent la langue depuis plusieurs d'années, car il n'y a pas assez de personnel, et que les délais s'allongent, notamment pour les procédures au civil. Supprimer la cour d'appel de Metz ne serait pas la solution, bien au contraire, estime le bâtonnier de Metz Marc Charret : "Actuellement dans les cours d’appels ,il y a des délais qui sont de plus en plus stricts. Le problème, c’est que les avocats respectent ces délais, et on attend parfois deux ans pour qu’il se passe quelque chose, parce qu'il n'y a pas assez de magistrats".

La semaine dernière, les avocats de Metz, Thionville et Sarreguemines avaient bloqués les tribunaux pour montrer leur opposition. Une nouvelle réunion des avocats de Metz aura lieu cette semaine pour décider de la suite du mouvement.