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Dossier : Coronavirus Covid-19

Marché de Noël de Nantes : des commerçants exigent d'être intégralement remboursés

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Par , France Bleu Loire Océan, France Bleu

Depuis l'annulation du marché de Noël de Nantes, certains commerçants accusent la société 2A, qui organise plusieurs marchés de Noël (dont Nantes), de ne pas les rembourser et au contraire de poursuivre l'encaissement des chèques.

Photo d'illustration du marché de Noël de Nantes place royale en 2019
Photo d'illustration du marché de Noël de Nantes place royale en 2019 © Maxppp - Romain Boulanger

"Nous faisons zéro chiffre d'affaires et en plus ils nous piquent notre trésorerie", affirme Yannick Lanoë. Ce commerçant tient habituellement le chalet savoyard au marché de Noël de Nantes. Mais depuis l'annulation de l'événement, il a fondé un collectif et s'oppose à la société 2A car il lui reproche de ne pas avoir remboursé les frais engagés pour le marché de Noël (comme par exemple la location des chalets), malgré l'annulation, à cause de l'épidémie de coronavirus. 

Une clause en cas de force-majeure

"J'ai été prélevé de 10.000 euros depuis le mois de juillet, dont une partie le 16 novembre, soit après l'annulation du marché de Noël", témoigne Yannick Lanoë. "Certains ont même été prélevés de chèques de caution. La société 2A n'a aucune éthique", ajoute-il. 

Mais l'explication est dans le contrat signé par ce commerçant et les autres qui devaient participer au marché de Noël de Nantes. En effet, il y figure une clause qui prévoit un remboursement du client à hauteur de 50% de la facture totale "dans le cas particulier d’une annulation totale du Marché de Noël [...] rendue nécessaire suite à l’application de mesures gouvernementales liées à la lutte contre le Covid-19". 

La justice est saisie

Cette clause porte de le titre de "force-majeure". Or, selon maître Olivier Le Mailloux, l'avocat saisi par Yannick Lanoë, cette clause n'aurait pas de valeur juridique. "Pour qu'il y ait cas de force-majeure, il faut que l’événement soit imprévisible. Or, de nombreux médias ont alerté dès cet été qu'une deuxième vague était possible et qu'il fallait s'y préparer", affirme-t-il. Cet avocat, basé à Marseille, a donc mis en demeure la société 2A de rembourser intégralement les sommes versées et a ensuite envoyé un référé au tribunal de commerce de Nantes. L'audience est prévue le 8 décembre. 

La société 2A se défend

Pour l'instant, la société 2A, affirme avoir commencé le remboursement de ses clients ayant engagé plus de 50 % des sommes dues à l'entreprise pour l'organisation du marché de Noël. "_Nous n'irons pas au-delà", prévient Thibault Delourme, son directeur général. "Cela mettrait en péril notre entreprise. Nous avons déjà perdu 4,5 millions d'euros de chiffre d'affaires cette année",_ ajoute-il.

C'est là qu'intervient la métropole de Nantes : "Nous travaillons à un protocole transactionnel avec la société 2A afin d'effectuer un effort financier partagé en direction des 116 commerçants ayant réservé un chalet sur le marché de Noël [...]. Le montant sera discuté avec la société 2A". Les négociations sont toujours en cours. 

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