Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Marchés à Caen : le recours des commerçants rejeté

-
Par , France Bleu Normandie (Calvados - Orne)

Les commerçants non sédentaires des marchés de Caen dénonçaient une discrimination à leur égard. Ils avaient intenté un recours contre les cinq arrêtés préfectoraux autorisant uniquement les producteurs locaux à venir vendre leur marchandise. Leur requête a été rejetée par le tribunal administratif.

Le préfet du Calvados a autorisé des points de vente réservés aux seuls producteurs locaux.
Le préfet du Calvados a autorisé des points de vente réservés aux seuls producteurs locaux. © Radio France - Nolwenn Le Jeune

A Caen, le recours des commerçants des marchés rejeté par le tribunal administratif. Saisie en référé par la Fédération nationale des marchés de France, la juridiction a considéré qu’il n’y avait pas d’urgence à remettre en cause les restrictions édictées par le préfet du Calvados. Dans cinq arrêtés en date du 7 et du 17 avril 2020, Philippe Court a autorisé les seuls les producteurs locaux à venir vendre leur marchandise sur cinq points de vente. 

Une mesure discriminatoire envers certains commerçants selon la fédération des marchés de France

La fédération des marchés dénonce "une mesure discriminatoire qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée au regard de l’objectif de santé publique, et qui porte une atteinte illégale au principe de la liberté du commerce et de l’industrie". Selon elle, les commerçants non sédentaires tels que les bouchers, poissonniers, primeurs ou encore fromagers "_distribuent, comme les producteurs locaux, des produits alimentaires de première nécessité_, ils satisfont tout autant que ces derniers au besoin d’approvisionnement visé à l’article 8 III du décret du 23 mars 2020". Dernier argument invoqué lors de l'audience qui s'est tenue ce mardi de façon dématérialisée au tribunal administratif de Caen, "ils sont tout autant à même de faire respecter, sur les marchés, les gestes barrières imposés par les règles sanitaires".

Ces commerçants bénéficient d'aides, ce qui ne les placent pas dans une situation d'urgence selon le tribunal 

Mais la juridiction a rejeté la requête sans examiner l'éventuelle illégalité des arrêtés préfectoraux. Elle a en effet considéré que l’urgence n’était pas constituée, ce qui est une condition sine qua non pour une requête en référé. "Il ne ressort aucunement de l’instruction que, compte tenu des aides apportées par la puissance publique, notamment par la création d’un _fonds de solidarité en faveur des petites entreprises et des travailleurs indépendants tels que les commerçants non sédentaires_, et dès lors que la réouverture des marchés caennais devrait être décidée à bref délai, la pérennité de l’activité de ces commerçants non sédentaires serait effectivement compromise" écrit le tribunal dans sa décision rendue ce mercredi. 

Choix de la station

À venir dansDanssecondess