Marchés publics truqués : un cadre du bailleur social LogiEst condamné, son directeur relaxé
Dans l'affaire de la fraude aux marchés publics de l"organisme HLM LogiEst implanté en Lorraine et Alsace, l'ex directeur technique a été condamné à 15 mois de prison avec sursis et l'ex directeur général relaxé.
Jugement contrasté dans l'affaire des marchés publics truqués de l'organisme HLM LogiEst, implanté en Lorraine et Alsace. Ce jeudi à Metz, le tribunal correctionnel a condamné l'ex directeur technique du bailleur social, Patrice Kieffel, à 15 mois de prison avec sursis dans 4 marchés publics passés en Lorraine avec 3 entreprises du BTP entre 2013 et 2015. En revanche, le directeur général a été relaxé, Yann Chevalier s'est dit "très satisfait". Lors du procès en octobre, 8 mois avec sursis avaient été requis à son encontre et 2 ans avec sursis pour l'ex directeur technique, concernant au départ 8 marchés publics.
On a du mal à comprendre que seul l'un des cadres ait été condamné alors que son directeur général qui validait ses décisions est relaxé
Deux entrepreneurs ont par ailleurs été condamnés tous les deux à 4 mois de prison avec sursis pour recel de favoritisme et abus de biens sociaux. Le 3e entrepreneur poursuivi dans cette affaire a été quant à lui relaxé. L'association de consommateurs Indecosa CGT qui représentait des locataires au conseil d'administration de LogiEst et qui s'était porté partie civile "s'étonne" que seul l'un des 2 ex-responsables de l'organisme HLM ait été condamné : "On a du mal à comprendre que seul l'un des cadres ait été condamné alors que son directeur général qui validait ses décisions est relaxé", explique le président d'Indecosa CGT Denis Pesce.
Denis Pesce, d'Indecosa CGT, s'étonne de ce jugement
Me Xavier Iochum, l'avocat d'Indecosa CGT regrette également une enquête limitée dans cette affaire, qui était pourtant un gros dossiers financiers : "Le parquet a voulu garder la main sur ce dossier, sans ouvrir une information judiciaire, sans mise en examen ni débat contradictoire et il est apparu aux débats qu'il y avait des zones d'ombres qui doivent en toute logique permettre des relaxes".
Plus de contrôles et une meilleure représentativité des locataires?
Indecosa CGT réclame en tout cas plus de contrôle des organismes HLM et une meilleure représentativité des locataires dans les instances de décision pour éviter de nouvelles dérives. L'ex directeur technique de LogiEst se réserve la possibilité de faire appel mais son avocat, Me Guy Reiss, note qu'il a été été relaxé dans 4 marchés sur 8 et que sa condamnation n'a pas été assortie d'une interdiction de gérer.