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Faits divers – Justice

Marée noire du "Prestige" : le capitaine, l'assureur et l'armateur jugés responsables par la Cour suprême espagnole

mardi 26 janvier 2016 à 14:33 - Mis à jour le mardi 26 janvier 2016 à 14:58 Par Thibaut Lehut, France Bleu Gascogne, France Bleu Gironde, France Bleu Loire Océan, France Bleu Pays Basque et France Bleu

La Cour suprême espagnole a cassé ce mardi la décision d'acquittement prononcée en faveur du capitaine grec du pétrolier le Prestige, pour la marée noire de 2002. Elle a aussi estimé que le propriétaire grec et l'assureur britannique devaient être responsables civils.

Un bateau de pêche récupère le pétrole du Prestige en mer, en 2003.
Un bateau de pêche récupère le pétrole du Prestige en mer, en 2003. © Maxppp

L'acquittement prononcé en 2013 en faveur du capitaine grec du pétrolier le Prestige a été cassé par la Cour suprême espagnole, ce mardi. La Cour l'a condamné à deux ans de prison, "comme auteur d'une atteinte à l'environnement par imprudence". L'assureur britannique et le propriétaire grec du navire sont eux aussi jugés civilement responsables. Le montant global des indemnités auquel seront condamnés le capitaine, l'assureur et le propriétaire n'a pas encore été fixé, précise la plus haute juridiction espagnole.

Les victimes de la marée noire en survenue en 2002 pourront se tourner vers le Fonds international pour l'indemnisation des dommages entraînés par les hydrocarbures.

63.000 tonnes de fioul sur les côtes espagnoles, françaises et portugaises 

Le Prestige, un pétrolier libérien battant pavillon des Bahamas, avait sombré dans l'Atlantique au large de la Galice le 19 novembre 2002, après avoir subi une avarie lors d'une tempête. Pendant plusieurs semaines, 63.000 tonnes de fioul s'étaient répandues sur les côtes espagnoles, françaises et portugaises.

Le 13 novembre 2013, la justice espagnole avait acquitté le commandant du Prestige, Apostolos Mangouras, le chef mécanicien - également grec - Nikolaos Argyropoulos et le directeur de la Marine marchande espagnole à l'époque, José Luis López-Sors. L'acquittement a d'ailleurs été confirmé pour ces deux derniers par la Cour suprême. Auparavant, le parquet de la Corogne (Galice, nord-ouest de l'Espagne) et l'Etat français avaient décidé de se pourvoir en cassation en 2013.