Faits divers – Justice

Mediator : la responsabilité des laboratoires Servier devant la justice pour la première fois

Par Marina Cabiten, France Bleu Orléans et France Bleu jeudi 10 septembre 2015 à 8:03

Le Mediator, scandale sanitaire
Le Mediator, scandale sanitaire © Max PPP

La justice civile est amenée jeudi pour la première fois à étudier la responsabilité des laboratoires Servier au regard de la "défectuosité" du Mediator, médicament coupe-faim synonyme d'un des plus grands scandales sanitaires français.

La justice française étudie à partir de ce jeudi deux demandes d'indemnisation de patients ayant pris du Mediator, le coupe-faim qui selon une expertise judiciaire a provoqué la mort de plus de 2.000 personnes. Ce procès au civil est indépendant de la procédure pénale. Ici, c'est la responsabilité des laboratoires Servier pour la défectuosité du produit qui est jugée. La question est donc : les laboratoires Servier ont-ils en connaissance de cause ignoré les effets secondaires de leur médicament ? 

Premier procès d'une longue série

La 2e chambre du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre (Hauts-de-Seine) examine deux demandes d'indemnisation. Dans l'une, une patiente de 67 ans réclame 125.000 euros à Servier; dans l'autre, un homme de 72 ans demande 900.000 euros en réparation de son préjudice, "un coeur très abîmé" qui porte les séquelles d'une valvulopathie, selon son avocat Me Charles Joseph-Oudin. 

Jusqu'ici, aucune victime présumée du Mediator n'a été indemnisée de manière définitive par la voie de la justice. Défectuosité du produit, réalité de la pathologie et lien de causalité : c'est la triple question qui arrive jeudi entre les mains du TGI de Nanterre lors de ce procès qui pourrait faire jurisprudence. Le premier d'une longue série : environ 60 dossiers sont ou doivent être audiencés devant les juges du fond à Nanterre, sans compter les audiences en province. 

Bras de fer entre deux thèses

Deux thèses vont s'affronter sur les connaissances du risque du Mediator quand il a été prescrit aux demandeurs. Pour les deux avocats en pointe dans la défense des victimes du Mediator, "dès 1999, les informations sur sa toxicité étaient disponibles", les laboratoires savaient "que la balance bénéfice-risques devenait défavorable et que ce produit aurait dû être retiré à cette date", comme l'a indiqué un rapport accablant de l'Inspection générale des affaires sociales de 2011. Maître Verdier enfonce le clou : Servier "savait dès 1993".  

De leur côté, les laboratoires Servier vont demander l'exonération de leur responsabilité: "Jusqu'à fin 2008-2009, il n'y avait pas eu de signal d'alerte en pharmacovigilance. Au moment où le produit est prescrit aux plaignants, les connaissances scientifiques sur les effets indésirables n'étaient pas suffisantes, tant du point de vue des autorités sanitaires que de la littérature médicale", souligne Me Nathalie Carrère. Le Mediator a été prescrit pendant plus de 30 ans, d'abord contre l'excès de graisses dans le sang, puis comme traitement adjuvant pour les diabétiques en surpoids.  

Le TGI de Nanterre mettra sa décision en délibéré.

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